barreau de MULHOUSE, vestiaire 36 - partie demanderesse - ET Monsieur [U] [V] [P] [Y] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Thomas

------ Notification LRAR : - [2] - CPAM EURE Copie Dossier Copies électroniques : - Me [Localité 2] DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Thomas

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 24 Et Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] comparant en personne assisté de Maître Thomas

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas-Denis

2026 DEMANDERESSE La société JACADI, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 441 875 473, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Thomas

SNEF Autrefois en son agence : [Adresse 3] [Localité 3] et actuellement [Adresse 4] Représentée par Maître Thomas BLAU de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE

Portalis 352J-W-B7G-CW7AH N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Renaud THOMAS

Mai 1993, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

RCS de MARSEILLE sous le n° 845 401 421 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège représentée par Maître Thomas

- [W] [O] [R] notaires associés, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Thomas

Portalis 352J-W-B7H-C3KAJ N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas

[N] [U] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIERS : Najet BEKKARI (audience au fond) Maud BENOIT (délibéré) PARTIES : M.

352J-W-B7D-COZPQ N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas

ALLIANZ I.A.R.D., SA dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas

520 [Adresse 12] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Antoine CHATAIN et Maître Thomas

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Thomas EXPERTON, avocat au barreau de PARIS ET

PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Q] [D] [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas-denis