FROMENT-MEURICE - Me G.

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00348 N° RG 24/03901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5D Le CCC : dossier FE : -Me DELATOUCHE (AJ) -Me MEURIN

Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00817 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS Me MEURIN

DB2Y-W-B7I-CDRK7 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK7 N° de minute : 24/00434 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN

STE D’AMENAGEMENT ET DE RENOVATION AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS - #B0629 DEFENDERESSES S.A.S. HENRAT ET GARIN Syndic. de copro.

SYNERGY 3D AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [J] TABORDET-MERIGOUX - #L0156 DEFENDEURS M.

NIVIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 2] MEURIN - #17 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] COLBERT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [B] BADIER - #R209

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS27 Minute : 24/00273 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN

Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [P] épouse [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline MEURISSE

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOM Minute : 24/00270 SAEM NOISY LE SEC HABITAT Représentant : Maître François MEURIN

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/327 N° RG 22/02216 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQM Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN

Portalis DB2Y-W-B7H-CC6IP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00802 N° RG 23/00290 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6IP Le CCC : dossier FE : Me DEMONT Me DIDI MOULAI Me MEURIN

02617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00346 N° RG 24/02617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMN Le CCC : dossier FE : -Me FREDJ-CATEL -Me MEURIN

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/210 AFFAIRE N° RG 24/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CB Le: CCCFE délivrées à : Maître François MEURIN

copropriétaires LES BASTIDES DU PUGET BATIMENT C pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Aline MEURISSE

Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Aline MEURISSE

[Localité 8] HABITAT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [

(J 077) ET PARTIE DEFENDERESSE : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE non comparante, ni représentée par Maître François MEURIN

BUREAU D’ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L’INDUSTRIE MO DERNE (BERIM) 51, rue Paul Meurice 75020 PARIS représentée par Me Jocelyn SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0557 DEFENDERESSE S.C.

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/321 N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN