[V] [E] la somme de 2 000 euros en réparation de préjudice moral ; Rejeté les autres demandes des parties. M.

de l’opposition au motif qu’elle n’était pas motivée et qu’il n’était pas établi que la personne signataire de l’opposition avait qualité et pouvoir pour engager une procédure au nom de la personne morale

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHQ Code NAC : 80F AFFAIRE : [I] [R] C/ Association ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VI OLENCE MORALE

Régulièrement assignée à personne morale, la société LE PAVILLON AUX FLEURS n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

lui régler les sommes de  : 400 € dans le mois de la signification de la décision, sous astreinte, passé ce délai, de 30 € par jour de retard,500 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral

Ils allèguent un préjudice moral découlant de leur obligation d'interrompre des travaux de toiture sur leur résidence secondaire, lesquels devaient être réglés par le prix de vente de leur immeuble et

Ainsi, le défendeur considère qu’aucun préjudice moral n’est constitué.

d’un délai de deux mois passé lequel, à défaut d’exécution, il appartiendra à Madame [I] [R] de faire liquider l’astreinte ; - A payer à Madame [M] [R] la somme de 3.000 euros au titre du préjudice moral

Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice du 3 février 2026 par signification à personne morale, la société ENEDIS n’a pas comparu et n’a pas conclu.

Elle formule pour les mêmes motifs, de manière reconventionnelle une demande de réparation de son propre préjudice moral.

4 et 6 septembre 2024, le conseil de Mme [Z] [O] a mis en demeure la société AIR ALGERIE de lui régler la somme de 1 500 euros à titre d'indemnisation pour ses jours de congé perdus et son préjudice moral

[Z] [V] et Mme [R] [S] au paiement de la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts, en réparation de leur préjudice de jouissance et de leur préjudice moral.

Mme [Q], représentée par son époux, maintient sa demande de condamnation à la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral.

[S] ne s’applique qu’en cas de discordance entre la monnaie de remboursement et la monnaie des revenus dès lors que cette situation génère un risque de change en cas de dépréciation importante de la monnaie

Il sollicite l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 10000 euros soutenant avoir vécu dans la rue pendant 6 mois.

Il fonde sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral sur l'article 1240 du code civil.

nuisances tant sonores que visuelles lors des réunions avec ses amis et qu'il a formulé à l'encontre de ses voisins des menaces de mort, de sorte que son comportement est à l'origine d'un préjudice moral

La société Axa France Iard, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu. Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la demanderesse, il est renvoyé à l'assignation.