Par conséquence, la vente du véhicule d’occasion de marque AUDI modèle TTS immatriculé DQ-704-YM au prix de 33000 € en date du 13 novembre 2021 sera résolue à la date de l’assignation.

demeurant à [Localité 4] (Gironde) ont acquis auprès de Monsieur [H] [F] exerçant sous l’enseigne ACHAT VENTE AUTO 33 sur la commune de [Localité 5] (Gironde) un véhicule d’occasion de marque FIAT modèle

___________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon un bon de commande en date du 21 juin 2024, la SAS BLUE CAR a vendu à Madame [W] [Q] et Monsieur [D] [X] un véhicule d’occasion de la marque CITROEN modèle

DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : CAF de la Moselle

- Jugé que Monsieur [Y] [D] a droit à une rente majorée qui lui sera versée directement par la CPAM de la MOSELLE.

[Y] [D] de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1], Assortir cette injonction de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

3 mai 2000, - Débouté Monsieur [R] [W] de sa demande de reconnaissance implicite de la rechute et de ses demandes au titre de l'accident du travail en date du 14 janvier 1993, - Condamné la CPAM de Moselle

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Sur le préjudice moral M. [Z] expose avoir subi un important préjudice moral se caractérisant par un stress particulièrement important.

Sur la demande au titre du préjudice moral Mme [W] ne démontre pas la réalité du préjudice moral dont elle fait état.

Sur la contrefaçon du modèle communautaire n°002526699-0001 Moyen des parties Les sociétés Decathlon font valoir que la portée du modèle communautaire n° 00252699-001 n’a pas été tranchée dans le cadre

acheter dans l’urgence trois nouveaux billets - seule la taxe d’aéroport leur a été restituée - cette restitution partielle ne couvre pas les frais supplémentaires engagés et ne répare pas son préjudice moral

[T] [E] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL

Par contrat du 14 décembre 2024, Monsieur [G] [D] a acquis auprès de la société par actions simplifiée unipersonnelle CITY AUTOS ALSACE (ci-après la SASU CITY AUTOS ALSACE) un véhicule de marque OPEL modèle

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 18 juillet 2023, Monsieur [W] [M] [R] [V] [X] a acquis un véhicule automobile de marque Peugeot, modèle

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : CPAM DE LA MOSELLE