Par jugement post-natal rendu le 8 décembre 2022 dans l'affaire n° 22FL008067C, le tribunal de grande instance de l'état de Californie pour le comté de San Diego (Etats-Unis d'Amérique) a déclaré que Monsieur

CED’EX Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée

Elle avait toutefois demandé que ses cendres soient dispersées à [Localité 9], sa ville natale.

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Et Madame [P], [H], [Z] [Q], née le 22 Novembre 1961 à [Localité 2] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Mathieu NADAL

né le 24 février 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Nawal

29 Mars 1968 à 45 Cité Aimé Surre HALL E RDC 09000 FOIX non comparant et non représenté à DEFENDEUR : MDPSH DE L’ARIEGE 5-7 rue du Cap de la Ville - B.P. 23 09000 FOIX représentée par Madame Nada

Il explique que la déviation de la cloison nasale de la victime est accessible à ce type de chirurgie, du fait de la difficulté repiratoire et des dronflements qu'elle provoque.

Selon lui, les faits ont été à l’origine de multiples ecchymoses sur le corps, en particulier au niveau des membres inférieures, d’un traumatisme de la pyramide nasale et d’un stress aigu.

Société DUFOUR YACHTS dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuel D’ESPARRON, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Nahalie

SMR RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guy-natal YITCKO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #B0725 DEFENDERESSE S.A.R.L.

temporal gauche, - D'une fracture non déplacée mandibulaire sans fracture dentaire, - D'une fracture sous condylienne droite, - D'une fracture des os propres du nez associé à un emphysème sous cutané nasal

MIL VINGT CINQ, dans les termes suivants : EXPOSÉ DES FAITS ET DES DEMANDES Le 12 août 1981, monsieur [E] [C], ancien ouvrier de l’Etat, employé à l’établissement de la direction des constructions navales

POOL & PLAY 53 Allée Félex Nadar 33700 MERIGNAC représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSE S.C.I.

audience qui ont eu lieu en la présence d’un interprète en langue tamoul établissent que l’interessée ne maitrise pas suffisement la langue française et que le recours à un interprète dans sa langue natale

Nous avions quelques fois des postes de travail a proximité l'un de l'autre durant la période du 5 décembre 1977 au 4 novembre 1986 ou je fus salarié des Chantiers navals de la [26].

compte de Monsieur [D] [X], décédé le 16 août 2018, accompagnée d'un certificat médical initial établi le 17 octobre 2018 mentionnant une « BPCO chez un patient soudeur et ayant travaillé en réparation navale

Suivant facture en date du 2 juillet 2025, la société La Barge a fait réaliser par la société Vanpraet Chantiers Navals du Nord des travaux de réparation et de remise en état de la barge.

Après consolidation fixée au 25 février 2013, l’expert indique que monsieur [Z] [G] conserve pour séquelles : Une sensation d’obstruction nasale,Des céphalées, une hypersensibilité au bruit et quelques

Monsieur [C] [M] a été victime d’un accident du travail à la suite duquel les lésions suivantes ont été constatées : « inhalation de vapeurs toxiques ; irritation yeux, trachée, bronches et muqueuse nasale

N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5F7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [I] C/ [C] [A] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [Y] [Z] Monsieur [C] [I] CCC le à Me François Natale