JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU37 DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Olivia

accusé de réception à la caisse ______________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Association [Adresse 4], sis [Adresse 1] représentée par Me Olivia

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02079 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCF DEMANDERESSE : S.A. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me OLIVIA

Demanderesse : Société [16] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS Défenderesse

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

AVANT-DIRE DROIT DU 10 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY dont le siège social est sis 18 rue de Thann - 68200 MULHOUSE représentée par Maître Olivia

des Sociétés de PARIS sous le numéro 418 040 218, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Olivia

Portalis DB3R-W-B7G-XMV4 N° Minute : 25/00477 AFFAIRE [10] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emilie WILBERT substituant Maître Olivia

TRANSDEV HAUTS DE FRANCE 5 rue Renée Cassin ZA LA HAUTE BORNE 80136 RIVERY Représentant : Me Olivia COLMET-DAÂGE, avocate au barreau de PARIS Dispensée de comparution ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM

N° Minute : 26/00771 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia

DBYC-W-B7J-LOE3 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [10] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Olivia COLMET DAAGE, substitué par Me Emilie WILBERT, avocats au barreau de PARIS PARTIE

est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P346 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 7] sise [Adresse 5] représentée

Demanderesse : S.A. [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emilie WILBERT, du barreau de PARIS, subsituant Maître Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS (même cabinet) Défenderesse

] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE- ATLANTIQUE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia

/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Olivia

VERALTIS ASSET MANAGEMENT, anciennement dénommée NACC (Société de Négociation Achat de Créances Contentieuses) [Adresse 4] [Localité 7] représentées par Maître Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de

CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me COLMET DAAGE JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [6] Sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivia COLMET

Pôle social - N° RG 21/00513 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7QX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [Z] [T] - Me Olivia COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL