Par conclusions en date déposées à l'audience et soutenues oralement par son conseil, Mme [V] [E] demande de : - ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner un expert - débouter les défendeurs

De son côté, la Maison des Personnes Handicapées de la CeA était représentée par Madame [W] [M], munie d'un pouvoir régulier et comparante, qui a repris oralement les termes de ses conclusions du 24 mars

’ordonnance d’expertise de ce siège du 20 novembre 2025 (RG n° 25/01373) soit rendue commune et opposable à celle-ci, soutenue à l’audience du 4 mars 2026; Vu les protestations et réserves faites oralement

Par observations orales, M. [L], comparant en personne, demande au tribunal de faire droit à sa demande d’exonération du ticket modérateur au titre d’une ALD.

A cette audience, Monsieur [X] [M] et Madame [C] [K] ont repris oralement les termes de leur assignation à laquelle il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés, et maintenu

En défense, Madame [P] [G] s’est référée oralement à ses conclusions écrites aux termes desquelles elle a formulé des demandes reconventionnelles contradictoirement présentées.

Dans ses dernières écritures reprises oralement, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises, l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale

Par conclusions déposées et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires reconnaît la légitimité de la demande principale, mais demande au juge des référés : Le rejet de la demande d’astreinteSubsidiairement

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 12 mars 2026 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments

Par conclusions écrites soutenues oralement, la CPAM de l’Artois demande au tribunal : - à titre liminaire, de déclarer l’opposition de Mme [D] [Z] forclose, - à titre principal : - constater que le

Dans leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 2 mars 2026 et soutenues oralement par leur avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments

l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement

l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement

[Y] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de

A l’audience du 14 octobre 2025, Mme [G] soutient oralement ses conclusions.

Madame [T] [W] [Y] épouse [D] [Q], représentée par son conseil, a repris oralement les termes de ses conclusions récapitulatives n°2 du 22 janvier 2026 sollicitant les mêmes demandes que son assignation

De son côté, la Maison des Personnes Handicapées de la CeA, représentée par Madame [L] [E], munie d’un pouvoir régulier et comparante, a repris oralement les termes de ses conclusions du 18 février 2026

Monsieur [O] [X], représenté par un avocat, s’est référé oralement au dossier déposé lors de l’audience comportant sa requête initiale aux termes de laquelle il a contesté le refus de prise en charge de