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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65849160e41137cbf9fc86cf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice du 27 juillet 2023, la société BNP PARIBAS a fait assigner Monsieur [E] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de PARIS, aux fins de le voir

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc531

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [L] [S] et de Madame [V] [W] épouse [S] ; Qu’il y a lieu de déclarer ce désistement d’instance parfait

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TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732a6

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

substitué par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [C] [O] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE

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TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Domique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, plaidant

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TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e0e3cdc6046d47050e93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée présentée le 13 septembre 2024, la société BNB PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis en demeure Monsieur [R] [E] de payer les échéances impayées à peine de déchéance du terme du contrat

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TJ

9ème chambre 2ème section

6581ee043ea7c8c112520e26

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030

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TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

4] représentée par Me Benjamin BONAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1073 S.A BNP PARIBAS, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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TJ

6ème Chambre

69d56495cdc6046d47717a8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Parties ayant succombé, M.

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TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Sophia BINET, avocat au barreau de Paris (B 0217) ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [J] [B] épouse [

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TJ

JEX

6a0e1a86cdc6046d475ba27d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard HAUSSMANN - 75009 PARIS ayant domicile élu en l’étude de la SAS WATERLOT & ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés, 36 rue de l’Hôpital Militaire – 59044

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TJ

PCP JCP fond

6a0e0442cdc6046d475a01a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0026 DÉFENDEUR Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant,

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TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

• Condamner in solidum les sociétés BNP PARIBAS et ORANGE BANK à rembourser à Monsieur [X] la somme de 30.000 €, correspondant à une partie de son investissement, en réparation de son préjudice matériel

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TJ

MONTREUIL JCP

69d8127fcdc6046d47b0f975

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de condamner la SA BNP Paribas Personal Finance, partie perdante, au paiement des entiers dépens.

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TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[Adresse 2] représenté par Me Geneviève FOURNIER-MOULIN, avocat au barreau de TARBES D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable du 22 février 2021, la SA BNP PARIBAS PERSONAL

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TJ

Chambre 3

6a0cc465cdc6046d473b859c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARIBAS de sorte qu'ils ne valent pas quittance subrogative de la part de la banque BNP PARIBAS pour les montants revendiqués.

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TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2739cdc6046d475ca2a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17339fcdc6046d472508ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 D'UNE PART ET DÉFENDEUR

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TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b7cdc6046d473964ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 DEFENDEURS JUGE DE LA

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TJ

JEX

69de9359cdc6046d473d13b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, il ressort des débats que si les parties sont en désaccord sur les montants, Monsieur [L] reconnait être débiteur de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4f1cdc6046d47068716

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

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