Ce trottoir est bordé par une voie de circulation goudronnée, permettant le passage de véhicules selon un axe Sud-Nord, en parallèle de la [Adresse 24].

JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/03430 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HYDO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [Y] Contre : [W] [V] [X] [F] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Cette propriété est grevée d’une servitude de passage au bénéfice d’une propriété voisine, les parcelles cadastrées section E n° [Cadastre 2], E [Cadastre 3] et E [Cadastre 4] appartenant à Monsieur et

Il estime ainsi que les propriétaires des parcelles jouissent depuis a minima 2008 d’un passage pour véhicules et engins agricoles.

ZK [Cadastre 3], accompagnée d’un mémoire de remise en état de cette parcelle.

prévus pour les engins agricoles ;l'empierrement du passage souterrain entre les parcelles, blessant les onglons des moutons, ainsi qu'aux écoulements et à la stagnation de boue dans le passage lors des

SADA, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats

Il s’ensuit que [V] [O] et [A] [W] ne justifient pas d’un titre sur la parcelle en cause qu’ils ne contestent pas continuer d’occuper.

EXPOSE DU LITIGE La SCI BC2E immobilier est propriétaire, à Derval, d’un ensemble immobilier acquis le 09 juillet 2021, composé d’une parcelle constructible et d’un local commercial industriel.

Elle indique s’être de longue date rapprochée des époux [D] pour tenter d’obtenir un droit de passage sur la parcelle [Cadastre 3] sur laquelle il existe déjà un chemin d’accès carrossable à la parcelle

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (16), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant, Me Anne marie GORDON

LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception du 09 août 2024, la Commune de [Localité 1] a averti Monsieur [H] [E] de l'état de péril immédiat en raison de l'état du bâtiment sis [Adresse 6] parcelles

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E75 JUGE DES REFERES : Pascale

[L] n’avait d’ailleurs retenu aucun passage sur la parcelle AL 135.

- Me Evelyne BELLUN - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELAS CABINET PERREAU (Paris) - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Sur la visite de la parcelle BA n°[Cadastre 6] La partie expropriée correspond à une parcelle goudronnée et à la contre-allée située devant le commerce et qui s’étend tout le long du bâtiment.

Barbara JAMES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSE Mme [K], [R], [M], [P] [Y] née le 26 Août 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie-pascale

Juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE La SCI VITXEL est propriétaire des lots n° 28, 134 et 349 dans le bâtiment A de la copropriété des [Adresse 79], situés[Adresse 11] à [Localité 81] et édifiés sur la parcelle