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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
6786cb91df5b5c7d10ca8ed0
14 janvier 2025
représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [S] [J] [Y] [C] [R] né le [Date naissance
670d743a64f81b1bb311808b
1 octobre 2024
302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 13] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Chambre JEX
68ae0ef7af40da9b7b1618ab
1 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal
69d56733cdc6046d4771aff2
7 avril 2026
° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Référés
67f42b794e0040aa373615c6
4 avril 2025
Syndicat de l’immeuble formant la copropriété PRINCIPAL FLANADES 107 représenté par son syndic en exercice la SAS SEGINE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascal
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b419cdc6046d479c5466
21 mai 2026
EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, ET LE(S) DÉFENDEUR(S) : Madame [M] [V] [Adresse 3] [Adresse
68682f754965b5d9df320049
3 juillet 2025
Anonyme au capital de 1.770.438.404,00 €, inscrite au RCS de [Localité 8], sous le numéro 662 042 440, dont le siège est [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux représenté par Me Pascal
PCP JTJ proxi fond
68e409cb681ed727f2a44635
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT, S.A.R.L.
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et Me Romain PINAUT, avocat au barreau de PARIS, Compagnie
PCP JCP fond
68e409be681ed727f2a44344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
JEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174784183
11 janvier 2024
/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETS MINUTE : 2024/0004 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT
CTX Social
69d564bccdc6046d47717da7
Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.
69d564b2cdc6046d47717cda
66fedbd6172da17169e92e7f
3 octobre 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5R MINUTE : 2024/00176 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
JEX/Ch 3 Cb 4
68e561290e2901d10fa3e312
6 octobre 2025
, avocat au barreau de PAU et intervenant loco Maître Sylvie DALLOZ de la SCP DALLOZ, avocats au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pascal VASSEUR, Vice-président, Juge de l’Exécution
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a34d
8 avril 2025
DUCOURAU AVOCAT Me Caroline FERRER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT
659d98cbaa704a07f492d348
9 janvier 2024
Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT
Chambre des Référés
69d02089cdc6046d4706c8b5
2 avril 2026
Monsieur [Y] [F], né le 10 janvier 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [U] [F], née le 25 juin 1972 à PARIS (75014), demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Antonin PIBAULT
69d81173cdc6046d47b0e335
6696417df5112d8edd058879
2 juillet 2024
Martin PEYRONNET Me Yasmina RACON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT
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