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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6789584c428384b762e62c1a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] BORKOWIAK, représentée par Me [J] [O], e qualité de mandataire ad hoc de la société MENUISERIE POTTIER venant aux droits de l’entreprise PASCAL POTTIER ([Adresse 2]), immatriculée au RCS de LILLE sous
Source officielleDROIT COMMUN
697726cdcdc6046d47bdea97
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle déplore une végétation envahissante sur la parcelle voisine à l’état de friche.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69654ea9cdc6046d47102672
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les tôles ondulées qui forment le toit de l’abri ont pour conséquence d’obscurcir l’intérieur de la propriété [P].
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
n°[Cadastre 4] et côté parcelle n°[Cadastre 7].
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d813ea43407b91028d7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Pascal
Source officielleChambre des référés
67ec400bdd062d9f810e4fb2
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ajoute que le toit terrasse de l'immeuble comprend en outre un store double installé occasionnant également une gêne visuelle importante.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a202fc178212f86af7
4 avril 2025
4 avril 2025
[T] [R] et Mme [V] [J] ont été réalisées à partir du terrain de ces derniers, lequel se trouve en contrebas de leur parcelle.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fcdc33be7966c9a5975
4 juillet 2024
4 juillet 2024
W], SA immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 057 803 140, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Jean-pascal
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d98b032d83cfd3e74a6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DU JUGEMENT : Le 23 novembre 2018, Monsieur [B] [G] était le conducteur d’un véhicule «Peugeot 208 » à bord duquel se trouvaient trois autres passagers.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aeeccdc6046d470a58ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, la pose d’un garde-corps et d’une fenêtre de toit.
Source officielleREFERE
69602eb1cdc6046d47ada0fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [O] [U] et Monsieur [P] [Y] sont propriétaires de la maison d’habitation située [Adresse 3], parcelle cadastrée AB [Cadastre 5] et contiguë à la première.
Source officielleRéférés civils
666893b46e764f0738a0a736
9 avril 2024
9 avril 2024
d'une servitude de surplomb du toit et de tour d'échelle de 1,2 mètre de large.
Source officielleChambre 1
69d986f4cdc6046d47d2d582
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] [X] et Mme [V] [U] épouse [X] (ci-après désignés les époux [X]), sont quant à eux propriétaires des parcelles agricoles contiguës cadastrées section E, n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
6946a5a175782d5f06f9eb56
8 avril 2024
8 avril 2024
Cette propriété est contiguë de la parcelle n°[Cadastre 12] située [Adresse 10] appartenant M. [G] [R].
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5b02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LAPLANE, SA immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 057 803 140, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Jean-pascal
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae76af9fd1f8097267d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [Z] reproche aux demandeurs d'avoir procédé au comblement de la déclivité de leur jardin les séparant de la parcelle [E] sans accord de l'assemblée des copropriétaires.
Source officielleService des référés
66fef6c9172da17169ebd203
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle a confié le lot étanchéité et zinc sur toit plat existant à la SAS Avenir Investissement selon devis du 20 octobre 2022.
Source officielleRéférés civils
6a15e5e4cdc6046d47057330
26 mai 2026
26 mai 2026
cadastrée section AO, n° [Cadastre 1], donné à bail, ont vendu la maison d'habitation sise [Adresse 5], parcelle cadastrée section AO, n° [Cadastre 2], à Monsieur [I], qui l'a revendue à Monsieur [P]
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82989228119c903226ad1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cet immeuble est attenant à l'immeuble sis [Adresse 6], et les deux immeubles donnent sur un toit-terrasse d'environ 50 m², constituant une partie commune de l'immeuble situé au n° 6.
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c6039326c27328703c3c7e
15 avril 2024
15 avril 2024
Elle justifie la dégradation du toit par l’absence d’entretien du jardin par Monsieur [D] [S], le foisonnement de végétation ayant directement impacté les tuiles.
Source officiellePage 3 sur 10