Mutuel Nord de France a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 décembre 2017, mis en demeure l’emprunteur de régler, sous 10 jours, les échéances échues et impayées et, ce, sous peine

Par lettre recommandée du 5 mars 2025, le conseil de l’Association les Capucins a mis en demeure la société TMC de démonter l’ensemble de l’installation des fluides médicaux, sous peine de faire appel

[Q] [H] de lui régler la somme de 3.005,06 euros, sous peine de déchéance du terme et d’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

[G] [S] de lui régler la somme de 2.635,90 euros, sous peine de déchéance du terme et d’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

[C] [B] de lui régler la somme de 2.983,60 euros, sous peine de déchéance du terme et d’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

[H] [J] de lui payer la somme de 1.420,72 euros, sous peine de déchéance du terme et d’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

- #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA - #J0128 représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE - #R0239 représentée par Me Julie COUTIE - #E0640 représentée par Me Dominique PENIN

la sécurité sociale ; - rappelé à Mme [H] l’obligation pour toute partie qui introduit une instance devant le pôle social du tribunal judiciaire de s’acquitter d’un droit de timbre de 50 euros sous peine

PESIN ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, n’ayant pas été régulièrement convoquée par assignation JUGEMENT : Prononcé sur le siège, conformément aux articles 450 à

Le 30 mars 2007, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine de 5 ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, pour des faits d’agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans

[M] [Z] de payer la somme 1384,05 euros, sous peine de déchéance du terme.

accusé de réception du 17 février 2025 reçue le 21 février 2025, la société CETELEM a mis en demeure Monsieur [W] [K] de s'acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 10 jours, sous peine

recommandées avec accusé de réception en date du 24 septembre 2024 relative au prêt n°0005820569 de lui payer la somme de 597,44 euros dans un délai de 15 jours passé la réception de la mise en demeure sous peine

[A] [F] de lui payer la somme de 574,90 euros, sous peine de déchéance du terme et d’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

BNP PARIBAS a, par lettres recommandées avec accusé de réception du 22 janvier 2024, mis en demeure Monsieur [I] [J] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine

décision judiciaire et notamment pour les crédits à la consommation à défaut d’une décision judiciaire rendue, l’offre de prêt accompagnée de toutes les pièces exigées par le code de la consommation à peine

respecté son engagement de remboursement à compter du 15 juillet 2023 et qu'elle l'a mis en demeure par LRAR datée du 18 septembre 2023 de régler la somme de 787,66 € dans un délai de quinze jours sous peine

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [M] né

PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [X] né le 29 Mai

PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [O] [L] né le