TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

UNIV’R DISTRIBUTION, dénomination sociale [Q] DISTRIBUTION, intervenant aux droits de la société MENUISERIE REVEAU exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE

par Madame [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

par Madame [M], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont plus applicables lorsque, par l'effet d'une tacite prolongation, la durée du bail excède douze ans.

) Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 (expédition) Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 (expédition) Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04016 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDOY N° MINUTE

] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/02270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAEN N° MINUTE : Assignation du : 16

SEYNA c/ [O] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04694 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEN5 Grosse délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à Mme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me [Localité 10] - Me SALAÜN délivrées le : +1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09016 N° Portalis

SODEREV TOUR [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [G]

par Madame [T], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

par Madame [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

[Adresse 19] expédition à Me Jacques VERDIERMe Catherine CHANTELOTM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10791 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2EC N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Djilali BOUCHOU Me Sarah XERRI-HANOTE Me Philippe RAVAYROL délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08519 N° Portalis

LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 12 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été