[Adresse 5] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03608 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7I Grosse délivrée à Me Philippe CHRESTIA expédition délivrée à Me Charles

FOND N° RG 23/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFRZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/00006 Affaire : [I] c/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe

Philippe, - X...

Christian, - B... Philippe, - C...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour infractions au Code de la santé publique, établissement et usage d'attestations

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

Christian, - Y... Gilbert, - Z...

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

Christian, - Y...

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

RG N : 13/ 01502 AFFAIRE : Mme Christiane Elisabeth X... C/ M. Philippe Y...

Christian X... a maintenu sa demande d'être désigné tuteur de son père.

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

RG N : 12/01480 AFFAIRE : SARL SMAG C/ Me Christian FOURTET Mandataire Liquidateur de la SARL CBS DIFFUSION, SARL SMATT Grosse délivrée à Maître CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 Me Véronique X... Me Christiane Y...

Christine X... et Philippe A... se sont mariés le 26 novembre 1983. Quatre enfants, maintenant majeurs, sont issus de leur union.

Par des mémoires enregistrés le 8 septembre 2025, Mme C..., épouse A..., Messieurs Philippe et Christian A..., et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de J.A.C et La Croix de fer déclarent se désister de la requête

N° 97/07245 AFFAIRE : Philippe X... C/ SA UCB (UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT) Appel d'un jugement rendu le 10 Juin 1997 par le T.I.