de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Typhaine DE PEYRONNET du CABINET PEYRONNET AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS.

Greffier Décision du 01 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/00230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2N Par exploit d’huissier du 15 décembre 2023, la société VPF, venant aux droits de la SCI BRUNEAU

représentée par Maître Anne-Lise CLOAREC, membre de la SELARL ALC AVOCATS, avocate au Barreau du MANS Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe SORET, membre de la SCP SORET-BRUNEAU

capital de 46 095 085,64 €, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence CADENAT de la SELARL CVS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant, et Me Emmanuel BRUNEAU

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le premier incident de paiement non régularisé doit être fixé au 11 juin 2023.

C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - [O] [N] - Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [O] [N] 119 rue Jean-Louis Breteau

CHAMPAGNE MUNOZ-BRUNEAU représentée par son gérant Madame [IF] [GS] [Adresse 88] [Localité 123] Madame [Y] [EZ] [JU] [Adresse 165] [Localité 8] Monsieur [DH] [JU] [Adresse 165] [Localité 8] Madame

postulante, toque 122, et Me Adrien COHEN-BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDERESSE : Maître [Y] [Q] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique BROSSEAU

AB PROJET, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.R.L.

Une demande de communication de pièces peut entrer dans le cadre de cet article.

, commissaire de justice, le 2 juillet 2024 et notamment de sa photographie en page 6 (pièce en défense n°7) et du procès-verbal de constat dressé le 15 novembre 2023 par la SCP Nicolai Prost (pièce en

Maître Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES, avocat postulant Avocat plaidant : Me BERTIN Jean-Jacques, avocate au barreau de BRODEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François PERET Me Camille BRETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

[N] [P] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 DEFENDERESSE S.A.

de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Mélanie ROUX de la SELARL ROUX ET AZOUAOU, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Pascal KOERFER, Maître

Localité 10] (27) Profession : Technicien de maintenance de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Pauline BROSSEAU

Lucien SIMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Monsieur [O] [Y] né le 05 Septembre 1955 à [Localité 3], de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicolas BRUNEAU

Encore merci pour vos précieux conseils » (Pièce 4-3 du défendeur).