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, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 02 avril 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2025, mis à la disposition

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f5658bbbf04ef7857ba1ab

T. Judiciaire

8 avril 2025

publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

Juge Libertés Détention

697fed7ecdc6046d4793addf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

Juge Libertés Détention

69791020cdc6046d47e76fe1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 6 janvier 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 7 janvier 2026, mis à la disposition

Source officielle

Juge Libertés Détention

697ace6ccdc6046d470c0a60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 5 janvier 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 7 janvier 2026 mis à la

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 01/07/2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[H] [P] né le 20 Mai 1964 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle

Juge Libertés Détention

65e76c9379d7e316eba75d0a

T. Judiciaire

3 janvier 2024

de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 27/12/2023 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère

Source officielle

Juge Libertés Détention

65e76c9679d7e316eba75d5d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

greffe le 27/12/2023 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public Vu le procès-verbal de l'audience du 03/01/2024 Vu la comparution de M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

69733232cdc6046d476587f8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

Juge Libertés Détention

67ec2af1dd062d9f810e06ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 25 mars 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère

Source officielle

Juge Libertés Détention

67ec2af2dd062d9f810e06e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f8088acf40727a0043a2f8

T. Judiciaire

10 avril 2025

, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 06 avril 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 09 avril 2025, mis à la disposition

Source officielle

Juge Libertés Détention

6865750b72b7e1b6bf1d55c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 24/06/2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f56591bbf04ef7857ba236

T. Judiciaire

8 avril 2025

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f56597bbf04ef7857ba2cf

T. Judiciaire

8 avril 2025

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f56598bbf04ef7857ba2fc

T. Judiciaire

8 avril 2025

, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 1er avril 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2025 mis à la disposition

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f01f3302fc178212f7ceda

T. Judiciaire

3 avril 2025

de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 31 mars 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère

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REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459760b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YKW3 MI : 22/00000944 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

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Juge Libertés Détention

6958186c75782d5f06961124

T. Judiciaire

2 janvier 2026

publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

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