La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

DEMANDERESSE La société ARIJE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société dénommée

Il résulte des pièces produites que M. et Mme [B] ont fait réaliser des travaux au sein de l’immeuble antérieurement à la vente.

SAINT ANDRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.S.

La SAS ANDRE VAGANAY a partiellement repris son ouvrage.

[L] [K], agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats

SIGLA FONCIA SAINT ANDRE REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR S.A.S.U

Me Aracelli CERDA de la SELARL CERDA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0788 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic la société André

Portalis 352J-W-B7H-C3SWX N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] representé par son syndic la SAS ANDRE

EXPEDITION : Le 06 mars 2025 à Me ANDRE Le .......................................................... à Me ......................................................

, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort [P] [J] [B] audrice de justice a siégé

TURTON le Le Greffier Me Christine BOUDET Me André TURTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00708 - N° Portalis DB22-W-B7J-S462 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE

Ils réfutent toute opacité et refus de communication de pièces et précisent que la société J2L bénéficie de la mise à disposition des comptes du syndicat des copropriétaires.

N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC + FE) SARL [7] (CCC) Me [M] [Y] (CCC) Me [V] [J] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me André

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André

[W] [P], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [J] [F] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier SPERA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors