L’affaire a été retenue pour être plaidée à la première audience du 2 mars 2026, à l’occasion de laquelle le demandeur a repris oralement les termes de sa contestation.

Après un premier appel à l'audience du 8 décembre 2025, et un renvoi contradictoire à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 9 février 2026.

judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et du prononcé sur le siège DEBATS : Vu l’assignation selon procédure accélérée au fond du 01 Décembre 2025, L’affaire a été plaidée

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 7 avril 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 14 janvier 2026 ; l’affaire a été plaidée le 25 février 2026 et mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 janvier 2026 et plaidée à l'audience du 2 février 2026.

Après renvoi, l’affaire a été plaidée à l’audience du 4 mai 2026.

convoquées, l’affaire a été fixée à l’audience du 07 octobre 2025 avant d’être renvoyée à plusieurs reprises, notamment pour citation de la défenderesse, jusqu’à l’audience du 03 février 2026 où elle a été plaidée

Le 3 mars 2026, [R] [V], représenté, a plaidé conformément à l’assignation. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine [Localité 5] et la société Gmf, régulièrement citées, n’ont pas comparu.

L’affaire a été appelée à l’audience du 2 février 2026 pour y être plaidée.

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

A cette audience à laquelle l’affaire a été retenue pour être plaidée, Madame [K] [N] était représentée par son conseil. Elle a maintenu ses demandes.

exécutoire à Me Marc MULLER * Copie à M [M] Le 09/12/2025 Exposé du litige Monsieur [J] [E] , partie demanderesse, signale l’échec d’une tentative préalable de conciliation, formule et fait plaider

Passerelles 55 avenue Colmar 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEBATS : L'affaire a été plaidée

Le conseil de [B] [I] soulève trois fins de non-recevoir et sur le fond plaide l’absence de perspective d’éloignement en raison des relations diplomatiques entre la France et l’Algérie depuis plusieurs

L’affaire a été renvoyée notamment pour que la société [10] soit convoquée à l’audience et utilement plaidée à l’audience du 16 mars 2026. La SA [1] a maintenu ses demandes par courrier. M.

L'affaire a été clôturée le 9 octobre 2025, plaidée le 5 février 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026.

L'affaire a été clôturée le 9 octobre 2025, plaidée le 5 février 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026.