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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
678172616d34da2cbdcd9d77
9 janvier 2025
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c67c
7 juillet 2025
mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Assistée de Madame Sylvie PLAZA
68e409cf681ed727f2a4476e
6 octobre 2025
à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA
69600728cdc6046d47aaea92
8 janvier 2026
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
66201297f05edb385fb2a47b
11 avril 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
6620129af05edb385fb2a4a4
66964141f5112d8edd057ece
11 juillet 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
6610406cc9ea95b316fe159f
4 avril 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
Chambre des Référés
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11 janvier 2024
DEFENDERESSES GADH IMMO, société par actions simplifiée à associé unique, enseigne STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 821 457 173,
686c1352dd7001754d61c66a
3ème chambre 1ère section
65a6d7ff47251e2b2424ba1b
9 janvier 2024
DISTILLERIE VINET DELPECH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-laure MOYA-PLANA - #C0176 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu
1ère Chambre cab E
697f28afcdc6046d478107af
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PLATA à Me KOUBI le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT
662012a2f05edb385fb2a5d5
PCP JCP fond
677ecfcdb01eea4cf01a3f20
7 janvier 2025
Dire que l’agence Plaza immobilier et Maître [L] sont tenus de garantir le présent demandeur contre toutes condamnations prononcées contre lui à la requête de Madame [R] [Z], Condamner les défendeurs
68e409b8681ed727f2a441db
68e409c8681ed727f2a44565
par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame PLAZA
69d7fca3cdc6046d47af4c9d
9 avril 2026
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
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678172606d34da2cbdcd9d57
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
686c1350dd7001754d61c60a
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