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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

M3.S3. J.L.D.

6865813672b7e1b6bf1dbf28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [M] [R] né le 22 Janvier 1990 à TROIS RIVIÈRES 7 rue du Général Pershing 60600 CLERMONT DE L’OISE Comparant assisté de Me Sandra PLOMION

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e0b204c0caeeb991f34

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

format paysage puis format portrait des images en noir et blanc” - photo n°8 “[SY] [H], [D] [A], [I] [T] in NYC c.1969”, “l'originalité se caractérise par le choix du noir et blanc, le format paysage plutôt

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1abcdc6046d479d733d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON

Source officielle
TJ

CH4 TPBR FOND

69d8197ecdc6046d47b18dae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX ASSESSEURS BAILLEURS : Guy PETAIN - Jean-Paul BECKER ASSESSEUR PRENEUR : Jean BORSENBERGER GREFFIER : Hélène PLANTON

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b80ea89248182ad9ba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] Représentée par Maître Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b90ea89248182ad9c2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CABINET [T] dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd25d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il expose principalement qu'il n'y a aucune inertie de sa part et renvoie plutôt la responsabilité de son absence de réponse sur le notaire qui ne lui aurait jamais directement demandé d'évaluer son bien

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b80ea89248182ad9b5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

8] dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b90ea89248182ad9d7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

barreau de NANCY et Maître Arnaud VAUTHIER, avocat postulant au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

69d6ce0dcdc6046d47923239

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b40ea89248182ad941

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

HABITAT [Adresse 3] Représentée par Maître ZUCK Arnaud, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b80ea89248182ad9b0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sis [Adresse 1] Représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980ba0ea89248182ad9dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 5] Représentée par Maître Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980ba0ea89248182ad9e4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] Représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c0cdc6046d47029dc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

; qu'il existe un doute sur la nature des lésions constatées par le médecin car si le certificat médical initial mentionne une anxiété réactionnelle, les éléments de l'enquête de la caisse relèvent plutôt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir ne jamais avoir été informée des difficultés de travail que Madame [J] [P] prétend rencontrer et que les relations entre la salariée et la direction étaient plutôt bonnes.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6866ed36d33109fd079b6df6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980ba0ea89248182ad9ed

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] Représentée par Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON

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TJ

6ème chambre civile

6981279bcdc6046d47af29cf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/05811 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQY et N°RG 25/3554 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Simon PLOTTIN

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6866ed31d33109fd079b6d60

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

divisionnaire des Finances Publiques, munie d'un pouvoir de représentation écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON

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LE ROCHET DES PLOUTON

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Modifications et radiations RCS B

SELAS JULIEN PLOUTON

SIREN 804476588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.

28/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LE ROCHET DES PLOUTON

SIREN 938241569GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

auberge, snack, restaurant, débit de boisson licence iii.

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Dépôts des comptes

SPFPL PLOUTON AVOCATS

SIREN 918261306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

02/09/2025

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