comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 3], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Le véhicule a seulement parcouru 2218 kilomètres depuis l’acquisition et nous pouvons indiquer ici que le défaut était présent lors de la transaction.

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 3], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie de MONTAIGNE de PONCINS

[P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amélie ASHTA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 283, Me Cécile POITVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant M.

La société ATELIER PONVILLE, la société STRUCTURE ET PATRIMOINE et la société BUREAU ALPES CONTROLES, chacune régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

Celui-ci a effectué le 24 mai 2024 une déclaration d’accident du travail selon laquelle il a, le 10 avril 2024, « essayé d’expliquer à son Directeur Général pourquoi nous ne pouvions pas décharger les

Stéphanie BENHAMOU-KNELER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0188 DÉFENDEUR Monsieur [C], [X], [F] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier LOUBEYRE (cabinet LOUBEYRE- ENTREMONT -PORNIN

Il a également développé depuis le mois d'avril 2011, et sur son temps libre, une activité d'exploitant agricole d'élevage bovin et porcin au sein de l'EARL [W].

JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSES ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE DE CHAIR - ANVOL [Adresse 7] [Localité 8] ASSOCIATION DE L’INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

Par conséquent, nous ne pouvons pas intervenir sur la prise en charge des séquelles de votre dossier”.

dont le siège social est [Adresse 26], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Frederic PONCIN

Concernant l’offre de crédit n°28935001263230, il est constaté que la notice d’assurance comportant les extraits des conditions générales de l'assurance concernant le crédit est poduite.

barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Lucile ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS **** Faits, procédure et prétentions La SARL DARTOIS exploite un élevage porcin

AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/06759 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLB3 N° MINUTE : 25/00137 AFFAIRE [I] [D] épouse [F] C/ [H] [F] DEMANDEUR Madame [I] [D] épouse [F] 30 allée des pouvins