Je n’ai pas aperçu ni senti le poids du poisson qui est accroché au leader. C’est à ce moment-là que le poisson est parti à l’arrière du bateau.

représenté par Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS En défense : Madame [X] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie PONTON

SAULNIER PONROY, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI BUZEL [Adresse 6] [Localité 5] Non représentée Après avoir entendu les parties présentes ou leurs représentants à notre audience publique

Si toutefois, vous rencontrez des difficultés à payer en une seule fois la totalité de la somme, nous pouvons vous proposer d’établir ensemble, un échéancier de versements.”.

00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== [K] [H], [Y] [H] C/ [M] [H], [S] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -SCP POISSON

DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Chloé FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant et Maître Marie POCHON

Jean-Frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE Rep/assistant : Maître Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES PRESENTATION DU LITIGE L'association OPAM-B qui regroupe des acheteurs de la poissonnerie

Du fait des aides techniques nécessaires à Monsieur [H], nous pouvons retenir la nécessité d'une à deux paires de semelles correctrices annuelles ainsi que d'un tampon amortisseur d'une canne simple par

GALLY, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [H] [I] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (IRAN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON

Allée des Alizés 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du pononcé

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [H] Né le 16 octobre 1993 à [Localité 3] Demeurant sans domicile fixe Non comparant Représenté par Maître Claire PONROY

SAN FRANCESCU représentée par [E] [I], Residence Stella Di Mare Route d’Arca - 20137 PORTO-VECCHI0 Rep/assistant : Maître Marie line ORSETTI de la SARL ORSETTI-BARTOLI COSTE, avocats au barreau D’AJACCIO

[E] [T] a été reconnu coupable d’avoir provoqué un incendie volontaire ayant endommagé la nurserie d’un élevage porcin et le hangar de fourrage situé aux lieu-dit [Adresse 11] et [Adresse 12] à [Localité

La SELARL [1] [G]-[P] a fait inscrire une hypothèque légale sur les parts et portions appartenant à Monsieur [M] [P] au sein de la propriété indivise sis à [Adresse 2].

Le désordre est avéré. . désordre n°6 : poinçonnement sur les plinthes L’expert constate que de très petits trous sont faiblement visibles sur les plinthes.

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [M] [Y] épouse [F] Née le 3 juillet 1973 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] comparante Représenté par Maître Claire PONROY

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [I] épouse [D] Née le 22 mars 1964 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] comparante Représentée par Maître Claire PONROY

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [W] Née le 31 octobre 1965 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] comparante Représenté par Maître Claire PONROY

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [X] [N] Née le 21 mars 1952 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Non comparante Représentée par Maître Claire PONROY

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [X] [R] Né le 24 juillet 1949 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] comparant Représenté par Maître Claire PONROY