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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7accdc6046d473bc577

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 31 mai 2017 ; - Condamner solidairement le Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS SQUARE HABITAT et la SCI 370 JEAN JAURES à payer et porter

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb49fcdc6046d473f9949

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il précise que la livraison, réalisée en date du 8 mars 2025, n’a porté que 8,3 stères. Il sollicite donc le remboursement des 5,7 stères non livrées outre une demande indemnitaire.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d57600cdc6046d4772d7a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait valoir qu’il s’agit d’une demande de remboursement de deux acomptes versés le 21 février 2025 pour la livraison et le montage de portes et de fenêtres, jamais livrés.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c95cdc6046d47cd3dd3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la réunion du CSE du 4 septembre 2024 portait sur le déclenchement des trois procédures d’information-consultation récurrentes pour l’année 2023 et non pour l’année 2024 et que les délibérations ont porté

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9bcdc6046d479cf6c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’expert indique toutefois que la porte installée est conforme aux dispositions contractuelles.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f995cdc6046d47af175e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Soutenant que le syndicat des copropriétaires n’avait pas procédé à la repose de la porte, M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

que sur les logiciels et non les bases de données, qu’elle ne doit pas porter atteinte à l’exploitation normale du logiciel et que seule la personne ayant le droit d’utiliser le logiciel en question peut

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bb0cdc6046d47ce4c7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE 53, rue du Port - CS 90201 92724 NANTERRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6adcdc6046d4791a047

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les termes de cet accord porte sur le montant du redressement opéré par l’URSSAF et donc sur la somme que la société [1] lui doit ainsi que sur le fait que chaque partie conservera la charge de ses frais

Source officielle
TJ

Référés

69debaeacdc6046d47402726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BSF PROMOTION pour solliciter une expertise du fait de désordres de fragilité d’ossature de la façade arrière, d’absence de résistance mécanique du poteau porteur, d’humidité importante dans les caves,

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1fcdc6046d478eb5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

(ou potentiellement pollués) entre 100 m et 500 m autour de l’immeuble, 1 site ou sol pollué (ou potentiellement pollué) a été identifié autour de l’immeuble, dans un rayon de 100 m.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c95cdc6046d477f1b3b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

effective du logement y compris les indexations stipulées dans ledit bail dans ses conditions particulières et qui subiront les augmentations légales,Le tout avec intérêts légaux à compter de la date portée

Source officielle
TJ

Référés

6a15e42acdc6046d47055061

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 8 janvier 2026, soutenant que la société Café la Déesse abusait de l’usage de la terrasse située devant son commerce, en y installant des tables et chaises face à la porte d’accès aux étages dont elle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b8cdc6046d479a677f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (ci-après la CPAM) est ainsi rédigée : « - Activité de la victime lors de l’accident : agent de sécurité ; - Nature de l’accident : porte

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1f3cdc6046d47c1e0c2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

privé en date du 23 mai 2024 ayant pris effet le même jour, la SA IN’LI SUD OUEST a donné à bail à Monsieur [F] [G] [V] [M] un logement à usage d’habitation, avec emplacement de stationnement n°121896 porte

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd1dcdc6046d479e5979

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique avoir porté plainte à la gendarmerie de [Localité 2] le jour même mais que sa plainte a été classée sans suite le 25 mai 2023, les faits étant prescrits.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] procède à l'ouverture de la porte coulissante de l'entrepôt ainsi qu'à celle de la maisonnette qui parait abandonnée.

Source officielle
TJ

JEX

69de9362cdc6046d473d145b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 2] a donné à bail à Monsieur [O] [W] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 4][Adresse 4], porte n°221, étage 2 par contrat

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08a2cdc6046d476c25ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE La SCI BAK a donné à bail à Monsieur [G] [D] un appartement à usage d’habitation (porte

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d25cdc6046d473ca661

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le CREDIT LOGEMENT s'est porté caution du remboursement de ce prêt, par un acte du 7 décembre 2010.

Source officielle

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