CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7accdc6046d473bc577
19 mai 2026
du 31 mai 2017 ; - Condamner solidairement le Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS SQUARE HABITAT et la SCI 370 JEAN JAURES à payer et porter
PPEP Civil
69deb49fcdc6046d473f9949
7 avril 2026
Il précise que la livraison, réalisée en date du 8 mars 2025, n’a porté que 8,3 stères. Il sollicite donc le remboursement des 5,7 stères non livrées outre une demande indemnitaire.
Contentieux de proximité
69d57600cdc6046d4772d7a5
Elle fait valoir qu’il s’agit d’une demande de remboursement de deux acomptes versés le 21 février 2025 pour la livraison et le montage de portes et de fenêtres, jamais livrés.
Chambre 9/Section 1
69d93c95cdc6046d47cd3dd3
9 avril 2026
la réunion du CSE du 4 septembre 2024 portait sur le déclenchement des trois procédures d’information-consultation récurrentes pour l’année 2023 et non pour l’année 2024 et que les délibérations ont porté
PC CIVIL
6a10bb9bcdc6046d479cf6c5
22 mai 2026
L’expert indique toutefois que la porte installée est conforme aux dispositions contractuelles.
8ème chambre 1ère section
69d7f995cdc6046d47af175e
Soutenant que le syndicat des copropriétaires n’avait pas procédé à la repose de la porte, M.
3ème chambre 2ème section
6585e2a6638cf45b25ce6a09
22 décembre 2023
que sur les logiciels et non les bases de données, qu’elle ne doit pas porter atteinte à l’exploitation normale du logiciel et que seule la personne ayant le droit d’utiliser le logiciel en question peut
Surendettement
69d94bb0cdc6046d47ce4c7a
10 avril 2026
FRANFINANCE 53, rue du Port - CS 90201 92724 NANTERRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue
CTX Protection sociale
69d6c6adcdc6046d4791a047
8 avril 2026
Les termes de cet accord porte sur le montant du redressement opéré par l’URSSAF et donc sur la somme que la société [1] lui doit ainsi que sur le fait que chaque partie conservera la charge de ses frais
Référés
69debaeacdc6046d47402726
BSF PROMOTION pour solliciter une expertise du fait de désordres de fragilité d’ossature de la façade arrière, d’absence de résistance mécanique du poteau porteur, d’humidité importante dans les caves,
69d69f1fcdc6046d478eb5d1
(ou potentiellement pollués) entre 100 m et 500 m autour de l’immeuble, 1 site ou sol pollué (ou potentiellement pollué) a été identifié autour de l’immeuble, dans un rayon de 100 m.
Contentieux civil Annexe
69e14c95cdc6046d477f1b3b
effective du logement y compris les indexations stipulées dans ledit bail dans ses conditions particulières et qui subiront les augmentations légales,Le tout avec intérêts légaux à compter de la date portée
6a15e42acdc6046d47055061
26 mai 2026
Le 8 janvier 2026, soutenant que la société Café la Déesse abusait de l’usage de la terrasse située devant son commerce, en y installant des tables et chaises face à la porte d’accès aux étages dont elle
Serv. contentieux social
6a1099b8cdc6046d479a677f
20 mai 2026
à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (ci-après la CPAM) est ainsi rédigée : « - Activité de la victime lors de l’accident : agent de sécurité ; - Nature de l’accident : porte
Contentieux général Proxi
6a1df1f3cdc6046d47c1e0c2
privé en date du 23 mai 2024 ayant pris effet le même jour, la SA IN’LI SUD OUEST a donné à bail à Monsieur [F] [G] [V] [M] un logement à usage d’habitation, avec emplacement de stationnement n°121896 porte
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd1dcdc6046d479e5979
Elle explique avoir porté plainte à la gendarmerie de [Localité 2] le jour même mais que sa plainte a été classée sans suite le 25 mai 2023, les faits étant prescrits.
1ère Chambre civile
6a0cc259cdc6046d473b5cd4
[J] procède à l'ouverture de la porte coulissante de l'entrepôt ainsi qu'à celle de la maisonnette qui parait abandonnée.
JEX
69de9362cdc6046d473d145b
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 2] a donné à bail à Monsieur [O] [W] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 4][Adresse 4], porte n°221, étage 2 par contrat
JCP FOND
6a1a08a2cdc6046d476c25ba
18 mai 2026
TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE La SCI BAK a donné à bail à Monsieur [G] [D] un appartement à usage d’habitation (porte
9ème chambre 2ème section
69de8d25cdc6046d473ca661
14 avril 2026
Le CREDIT LOGEMENT s'est porté caution du remboursement de ce prêt, par un acte du 7 décembre 2010.
Page 3 sur 1591