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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
668d7d9853e3bdd07785c5ba
9 juillet 2024
Il a présenté des fractures de l’humérus gauche, du péroné gauche, de la rate, des côtes gauches, ainsi qu’une disjonction acromio-claviculaire, des plaies du coude et de la jambe gauche dont l’une délabrante
Référés
68e02d9e74e929a9d8fc15bf
2 octobre 2025
[S] une fracture de la cheville gauche avec atteinte aux malléoles, ainsi que du péroné, qui ont nécessité des interventions chirurgicales, de la rééducation, ainsi que des arrêts de travail.
6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
COBA FRANCE SN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1191 DEFENDERESSES S.A.S.U.
1ère Chambre Cab3
66fedf5b172da17169e991da
3 octobre 2024
Anciennement SHAM) inscrite au RCS de LYON sous le numéro 779 860 881, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Basile PERRON
Chambre 4
69d6beeccdc6046d4791029a
8 avril 2026
plus facilement depuis le garage alors qu’une porte permet de relier le garage à la maison,si l’état de santé des locataires ne leur permettait pas d’occuper une propriété avec un grand terrain et un perron
Service des référés
68dec3d46af9fd1f8094de8a
La provision sollicitée ne peut porter que sur des chefs de créance non sérieusement contestés dans leur principe mais également dans leur quantum.
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
Mais nous sommes en fin de matinée, ce qui laisse un temps raisonnable de surveillance post op avec un sondage à demeure de principe (équipe réduite).
65a5867c919da7c4f178f0be
15 janvier 2024
[C] [I] a présenté notamment un traumatisme crânien, une contusion pulmonaire basale droite, un hématome de l’arcade sourcillière avec plaies de la paupière droite et du visage, une fracture tibia-péroné
677c2cd76f491b6d2638ee3d
6 janvier 2025
Le 16 octobre 2019, il a subi une réduction-ostéosynthèse par abord antérieur et une réduction ostéosynthèse par brochage de l'ulna et un traitement fonctionnel de la fracture du péroné.
Chambre 1 Référés
686816e34965b5d9df312ac8
4 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 779 860 881 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie JOSROLAND, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 91 et par Me Basile PERRON
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
Elle relève par ailleurs que le principe d’une aide humaine post-consolidation est acquise, le tribunal Judiciaire ayant retenu, dans son jugement du 24 septembre 2021, que le besoin supplémentaire en
6866e3d6d33109fd079b5461
RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre LAUGERY, Avocats au barreau D’ANGERS Monsieur [S] [Z] Domicilié à la POLYCLINIQUE DU PARC [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Gilles PEDRON
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c78e41137cbf9fc4393
21 décembre 2023
Date naissance 2] 1998 et lycéen au moment de l’accident du 3 juin 2016, a présenté suite aux faits un traumatisme au niveau du pied de la cheville gauche avec fracture déplacée du tiers inférieur du péroné
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
19 mai 2026
Le principe de la réparation intégrale commande que la victime ne retire ni perte ni profit.
Loyers commerciaux
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
Société SARTO MARAIS aux dépens. " Par jugement du 23 janvier 2023, le juge des loyers commerciaux a : - Constaté, par l'effet des congés avec offre de renouvellement du 29 septembre 2021, le principe
Chambre 3 cab 03 C
686425e10bb2f8a66ca5fb9b
1 juillet 2025
opposant : DEMANDEURS Syndicat de copropriétaires [Adresse 22] sis [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 23], représenté par son syndic la société CABINET PERON
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
représentée par Me Karima TAOUIL, avocat postulant du cabinet BOSQUE & ASSOCIES au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 et par Me Philippe CHOULET de l’AARPI INTERBARREAUX “CABINET CHOULET/PERRON
Chambre 1/Section 2
65a18c1f0ddb77892692d2b2
11 janvier 2024
, vestiaire : 244 Madame [VN] [J] [Y] [N] épouse [PV] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Virginie MARQUES, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 289, Me Christelle PEDRON
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