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58 résultats pour « Priscille PEDONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il a présenté des fractures de l’humérus gauche, du péroné gauche, de la rate, des côtes gauches, ainsi qu’une disjonction acromio-claviculaire, des plaies du coude et de la jambe gauche dont l’une délabrante

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] une fracture de la cheville gauche avec atteinte aux malléoles, ainsi que du péroné, qui ont nécessité des interventions chirurgicales, de la rééducation, ainsi que des arrêts de travail.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a160cdc6046d479af813

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COBA FRANCE SN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1191 DEFENDERESSES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

66fedf5b172da17169e991da

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Anciennement SHAM) inscrite au RCS de LYON sous le numéro 779 860 881, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Basile PERRON

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

plus facilement depuis le garage alors qu’une porte permet de relier le garage à la maison,si l’état de santé des locataires ne leur permettait pas d’occuper une propriété avec un grand terrain et un perron

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d46af9fd1f8094de8a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La provision sollicitée ne peut porter que sur des chefs de créance non sérieusement contestés dans leur principe mais également dans leur quantum.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mais nous sommes en fin de matinée, ce qui laisse un temps raisonnable de surveillance post op avec un sondage à demeure de principe (équipe réduite).

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[C] [I] a présenté notamment un traumatisme crânien, une contusion pulmonaire basale droite, un hématome de l’arcade sourcillière avec plaies de la paupière droite et du visage, une fracture tibia-péroné

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd76f491b6d2638ee3d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 16 octobre 2019, il a subi une réduction-ostéosynthèse par abord antérieur et une réduction ostéosynthèse par brochage de l'ulna et un traitement fonctionnel de la fracture du péroné.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816e34965b5d9df312ac8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 779 860 881 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie JOSROLAND, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 91 et par Me Basile PERRON

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle relève par ailleurs que le principe d’une aide humaine post-consolidation est acquise, le tribunal Judiciaire ayant retenu, dans son jugement du 24 septembre 2021, que le besoin supplémentaire en

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d6d33109fd079b5461

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre LAUGERY, Avocats au barreau D’ANGERS Monsieur [S] [Z] Domicilié à la POLYCLINIQUE DU PARC [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Gilles PEDRON

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc4393

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Date naissance 2] 1998 et lycéen au moment de l’accident du 3 juin 2016, a présenté suite aux faits un traumatisme au niveau du pied de la cheville gauche avec fracture déplacée du tiers inférieur du péroné

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le principe de la réparation intégrale commande que la victime ne retire ni perte ni profit.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66197c111b7735881a7c16fa

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Société SARTO MARAIS aux dépens. " Par jugement du 23 janvier 2023, le juge des loyers commerciaux a : - Constaté, par l'effet des congés avec offre de renouvellement du 29 septembre 2021, le principe

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e10bb2f8a66ca5fb9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

opposant : DEMANDEURS Syndicat de copropriétaires [Adresse 22] sis [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 23], représenté par son syndic la société CABINET PERON

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentée par Me Karima TAOUIL, avocat postulant du cabinet BOSQUE & ASSOCIES au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 et par Me Philippe CHOULET de l’AARPI INTERBARREAUX “CABINET CHOULET/PERRON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1f0ddb77892692d2b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, vestiaire : 244 Madame [VN] [J] [Y] [N] épouse [PV] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Virginie MARQUES, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 289, Me Christelle PEDRON

Source officielle

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