Frédéric FAVAS, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 06 Novembre 2025

AM PLACEMENTS Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre RAMETTE le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de [P] RAVEL

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société MAAF ASSURANCES En qualité d’assureur de la société RAVAT

DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD7I Grosse délivrée à Me DAMAZ Copie délivrée à Me RAMETTE

GENISIMMO c/ [X] [V] [F] [Y], [Z] [I] [D] [B] épouse [Y] Grosse délivrée à Me RAMETTE à Me CHEMLA Expédition délivrée à Me ROUILLOT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril

JMP VALERY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL-RAVE-LE PENDU-LE FIER DE BRAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110

JMP VALERY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL-RAVE-LE PENDU-LE FIER DE BRAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL

[Adresse 5] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Alexandre RAMETTE le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

Civile Cab. 3 N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ Copie executoire à : - Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON (case) - Me Tina RAFIEI-DAMNEH (case) - Mme [L] [J] (LRAR - [11]) - M.

----------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [C] née le 13 Juillet 1975 à MONTBELIARD (25200) de nationalité Française Le St Rock - Etage 4 16 Rue Maurice Ravel

JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

retard au-delà du délai précité, et ce pendant trois mois, après quoi il sera à nouveau statué ; -Dit que le juge des céans se réserve la faculté de liquider cette astreinte ; -Autorisé la SARL MRT RAVEL

DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Daniel RAVEZ