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Fin septembre 2016, les époux [G] ont fait réaliser un ramonage de leur conduit de cheminée par M. [U] [I], artisan sous-traitant de la société JOTUL.

Source officielle

18° chambre 2ème section

678021619c3ba90f51dc29ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

ou prise d'air neuf. » « -L'évacuation de l'air vicié doit être assurée naturellement ou mécaniquement par un conduit débouchant à plus de huit mètres de tout ouvrant ou prise d'air neuf. » « -Le ramonage

Source officielle

Jex

68682d204965b5d9df31edcf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [P], [P] N° RG 24/04170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC26 N° 25/253 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jean-pascal PADOVANI Me Ramona

Source officielle

Chambre 10

66335afac0d3e3fe99cadaf0

T. Judiciaire

16 avril 2024

apparaît comme suit : - crédit ( dépôt de garantie ) 920 € - débit : - arriérés de loyers : 79,76 € - cuve fioul 840 l x 1,499 € = 1.259,16 € - entretien chaudière et ballon eau chaude : 388,99 € - ramonage

Source officielle

Référé président

66feefc4172da17169eb356c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [X] [I] présente des copies des documents suivants : - facture du 22/04/22, - fiche d’intervention LA CENTRALE DES RAMONEURS DU 28/02/24, - rapport d’expertise amiable

Source officielle

Référé

67f0413402fc178212f84e78

T. Judiciaire

2 avril 2025

au fond envisagée est de plus manifestement vouée à l'échec car l’expertise ne permettrait pas d’écarter l’application de la clause exonératoire de garantie ; ils sont en mesure de justifier d'un ramonage

Source officielle

Ch3 Référé Civil

686824734965b5d9df319efb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Son locataire ayant invoqué l’insalubrité du logement en raison d’un défaut de ramonage qui aurait entrainé un incendie dans le poêle à bois, de fuites d’eau émanant de la douche à l’étage et de l’état

Source officielle

JUGE CX PROTECTION

686eb68b72b5e5e648cb239f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Ils ajoutent que le locataire n’a pas justifié du ramonage.

Source officielle

JCP BAUX

67f98c700ea89248182b0161

T. Judiciaire

2 avril 2025

Concernant le ramonage et entretien de la chaudière Les bailleurs sollicitent la somme de 170,00 € pour les frais de ramonage.

Source officielle

Chambre Civile

68e88b843ea43407b9fbbb2e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

un incendie s’est déclaré le 5 février 2020, a fait assigner la société Sterem France, installateur d’isolant dans les combles, la société Renov France, sous-traitante de la précédente, et [Z] [W], ramoneur

Source officielle

Référés

68e7a4e5033cf481c39a2ca7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Le 09 avril 2024, un ramonage du conduit a été facturé à hauteur de 70 euros à M. [D] par la SAS MPE. Se plaignant d’une installation défectueuse, M.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

69d54fdbcdc6046d47700a80

T. Judiciaire

7 avril 2026

En troisième lieu, les rapports d’intervention de la société [S], société en charge du ramonage, des 7 octobre 2011, 16 mars 2012 et 3 octobre 2012 (les rapports sont du même jour que les interventions

Source officielle

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca75d

T. Judiciaire

30 septembre 2025

de ramonage.

Source officielle

1ère chambre - Référés

69d04026cdc6046d47095201

T. Judiciaire

1 avril 2026

Préalablement à la vente, Monsieur [U] [C] a sollicité auprès de l’agence immobilière la production du certificat de ramonage de la cheminée.

Source officielle

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91c9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

.)”; - “la facture du ramonage réalisé par une entreprise qualifiée à cet effet par l’organisme professionnel et de classification du bâtiment, conformément à l’article 31-6 du Règlement sanitaire de la

Source officielle

3ème chambre civile

67f979ae0ea89248182ac2b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

évacuation des déchets (300 euros), des frais irrépétibles et des dépens ; – leur donner acte de leur accord pour prendre en charge les frais relatifs à la remise en état du terrain (950 euros), au ramonage

Source officielle

Référés Cabinet 4

671be096cda2201c09829fc4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Il est inexact de prétendre que la pièce 9 (relative à une facture de ramonage de Ramonage SEGUIN pour 470 € HT du 02.01.2023) n’est pas communiquée aux débats, puisqu’elle a pu être examinée par le juge

Source officielle

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee6fcdc6046d47ea1313

T. Judiciaire

2 avril 2026

; o 328,90 euros à valoir sur leur préjudice matériel résultant de l'achat d'un chauffage d'appoint ; o 2 000 euros chacun à valoir sur leur préjudice moral ; o 60 euros au titre de la facture de ramonage

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9e44cdc6046d47928f20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

réclamation du bailleur, qu’ils contestent les dégradations et manquements relatifs à l’entretien du logement, que la locataire a toujours réglé son loyer, qu’elle était régulièrement assurée, que le ramonage

Source officielle

JCP

69d95311cdc6046d47cec9dc

T. Judiciaire

1 avril 2026

[J] [B] sollicite à ce titre la somme de 116,25 €, qu’il justifie avoir demandé aux locataires par courrier recommandé avec accusé de réception le 31 mars 2025, se ventilant ainsi : -ramonage du poêle

Source officielle

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