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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
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10 janvier 2025
PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
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POLE CIVIL - Fil 3
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7 janvier 2025
GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté(e) de Mme JOUVE, greffier lors des débats Madame RIQUOIR
Quatrième Chambre
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11 avril 2024
Le cabinet Adner, ainsi que les sociétés Riquier, Pipex et leurs experts ont souhaité que le tube PER soit coupé afin d’examiner de plus près le raccord.
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2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
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03016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 (EXPERTISE) Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR
JLD
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1 juillet 2025
prononcé à [Localité 6], le 01 Juillet 2025 à 15 heures, Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, Notification ordonnance : – Notification au patient et son conseil par envoi d'une copie
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En conséquence il conviendra de prononcer la résolution de la vente du véhicule MINI COOPER immatriculé [Immatriculation 2].
POLE CIVIL - Fil 9
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14 janvier 2025
Janvier 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
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2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
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62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 (EXPERTISE) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assisté(e) de Monsieur PEREZ, greffier aux débats Madame RIQUOIR
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Deuxième Chambre
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19 juillet 2024
immatriculée auprès du Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 785 074 915, représentée par son Président, Monsieur [F] [T], représentée par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
Une copie de cette déclaration et un exemplaire du certificat médical sont transmis immédiatement par la caisse primaire à l'inspecteur du travail chargé de la surveillance de l'entreprise ou, s'il y a
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W-B7I-SUUN NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assisté(e) de Monsieur PEREZ, greffier aux débats Madame RIQUOIR
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