CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

841 résultats pour « Ritter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6afccdc6046d47c76518

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès lors, l'affirmation de la banque selon laquelle il n'est pas démontré que le RIB versé aux débats lui a été présenté doit être écartée.

Source officielle

Page 3 sur 43

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

69d7f6decdc6046d47aee0ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient en ce sens avoir effectué le paiement de bonne foi sur la base d’informations figurant sur le RIB reçu et se prévaut de la théorie du créancier apparent.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric LE FEBVRE

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868485a4965b5d9df3286b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or la seule pièce produite à cet égard est un RIB au nom de  Mlle [T] [K] [Adresse 5] » ; ce RIB ne saurait valider la signature de la SARL SUGAAR ARCHITECTURES, ni le « partenariat » entre les deux parties

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67856750aaacbea0fe680d24

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

transmis n’était pas français et que le numéro RCS NORTH AUTO était erroné sur le bon de commande ; - qu’il a donc demandé un RIB français ou la possibilité de payer par chèque de banque ; - que le 15

Source officielle
TJ

Chambre 6

6682ee02d7288dcb2a00dd82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION Représentant : Me Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 C/ Société RIM

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0161cdc6046d4759cb7c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [V] est-il titulaire du compte bancaire auprès de la société BNP PARIBAS dont le RIB est enregistré sous le numéro [XXXXXXXXXX01]L’adresse postale complète du titulaire du compte dont le RIB est enregistré

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad08cdc6046d4739d4ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

compte tenu des tracas causés pour remettre en état leur maison, alors qu'ils souhaitaient emménager dans cette maison pour leurs vieux jours ; les locataires ont été indélicats et ont même usurpé le RIB

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société HOME INGENIERIE [Adresse 12] [Localité 60] Représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS exerçant sous l’enseigne LTD TP La Société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Carmen DEL RIO

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2a1ff97dabd6b861e8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] sous astreinte de 150 euros par jours de retard à l’issue du délai de 15 jours suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, des relevés bancaires suivant, depuis le 31 décembre 2010 : RIB

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b76af40da9b7b15e809

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il précise que le grief que la SA ORANGE France lui fait de ne pas démontrer qu’il a communiqué le numéro RIO ni d’avoir demandé la portabilité de la ligne fixe constitue un renversement de la charge de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a35

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Je suis persécuté parce que je ne fais plus partie du rite sunnite. Je suis dans un rite opposé, rite chiite. Je suis marié et j’ai des enfants que j’ai dû laisser au pays.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868485b4965b5d9df3286e6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A cette audience, la SAS TROUVERMONARCHITECTE s’est référée à son assignation et a produit des pièces complémentaires : RIB de ADDICTARCHI et enveloppe Docusign.

Source officielle
TJ

Référés

66335ab9c0d3e3fe99cad754

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils précisent que Monsieur [T] [O] leur a envoyé par courriel le 10 mars 2023 le RIB du garage de sorte qu’ils ont procédé à 3 virements le 14 mars 2022.

Source officielle
TJ

JLD

69d8263ecdc6046d47b2a040

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sein du CH de [Localité 5] a constaté que la patiente présente “ un état dépressif sévère avec tendance suicidaire sans passage à l'acte, a l'examen humeur instable passe des pleurs aux éclats de rires. rit

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle relève qu’en l’espèce, le RIB falsifié contenait une anomalie aisément décelable par un établissement bancaire, le code BIC mentionné sur le RIB ne correspondant pas à celui de l’établissement bancaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6864283a0bb2f8a66ca602ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courriel du 23 avril 2024, ce dernier lui a adressé le RIB sur lequel réaliser ce virement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la banque mentionnée sur le RIB en possession de Monsieur [D] [R].

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8f06866c0645d283fa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SWISSLIFE en qualité d’assureur de la société CENTURIE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS - #R0126 DÉBATS

Source officielle