Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février

L'affaire a été examinée à l'audience du 24 février 2026, à laquelle la société [1] était représentée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50990 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4RB RLD N° : 14 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE

Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DES HAUTS-DE-SEINE [Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février

] (l’assurée), salariée de la SAS [U] depuis le 2 novembre 2005, en qualité d’ouvrière de fabrication, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « rupture de la coiffe des rotateurs

Au-delà de la valeur historique, culturelle et financière des archives de la princesse [XQ] [RO], il est suffisamment établi que ce fonds a été transmis par la princesse [XQ] [RO] à sa fille, puis conservé

[P] [Q] a, via la plateforme 2EM, loué auprès de Mme [V] [I] un véhicule Range Rover Sport immatriculé GE892 491, pour une durée d'une journée et une distance maximale de 50 km depuis [Localité 1] (Suisse

Au terme de l'instruction menée, la CPAM a notifié à l'employeur une décision de de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels le 12 février 2024.

Le conseil de la société [1] a sollicité par courriel du 15 septembre 2025 la réinscription de ce dossier qui a été fixé pour être plaidé à l’audience du 2 février 2026.

DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Pôle des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [C] [Q], munie d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 8 février

. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026.

[Adresse 7] non comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VN RLD N° : 4 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section

Les réceptions des parties communes et privatives seraient intervenues les 30 novembre 2021, 24 janvier et 8 février 2022.

K] [G] [U] C/ [N] [D] [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février

Un protocole d'accord transactionnel a été conclu entre les parties le 10 février 2021, ayant pour objet de fixer le montant des différentes indemnisations des dommages causés aux riverains.

/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DUNKERQUE) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q], [O], [F] [H] né le 06 Décembre 1957 à AVION (62210) de nationalité Française 82 Route du Fort Rouge