Monsieur [O] [W] et au GAEC de L'ISERE, à titre de bail rural soumis au statut d'ordre public du fermage, la parcelle cadastrée ZD13 [Adresse 3] sis sur la commune de [Localité 4], d'une contenance de 1 ha

le n°542 110 291, ès-qualités d’assureur de la société REFERENCES suivant police dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58H Minute n° 24/833 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Emilie HAAS

FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UD64 N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Y] C/ [I] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Caroline HAAS

[K] [Z] né le 29 Août 1980 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

comparant, DÉFENDEUR : Mme [S] [X] née le 09 Juillet 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Emilie HAAS

[D] [B] né le 05 Août 1978 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [I] [S] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Haas, vestiaire C2251 - Maître Khalvadjian, vestiaire C2492 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22

HAJER RENOVATION Représentant : M. [S] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Madame [X] [Y] Copie délivrée à : S.A.R.L.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE RUAUD IN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me Marion HAAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 C/ Monsieur [O] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Marion

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion HAAS Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00123

d'hospitalisation à domicile (HAD) de CAMBRESIS au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Débouter l'établissement d'hospitalisation à domicile (HAD

Au vu de ces éléments, la SCI HAC justifie d’un motif légitime de voir ordonner une mesure d’expertise.

délibéré prorogé au 09 février 2026 délivré en date du 09 janvier 2026 ; Vu la convocation des parties à l’audience du juge-commissaire du 13 mars 2026 sur réouverture des débats ; À l’audience, Maître Hanna

Du 12 avril 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYT [Y] [J], [M] [N], [U] [J] C/ [O] [L] - Expéditions délivrées à Me VITALMAREILLE Me HAAS

La société HOLDING AFRICA INVEST SA (HAI) n'est pas partie à ce protocole du 8 octobre 2021.