SALON DES MIROIRS ; Vu les conclusions du 20 mars 2024 de la S.A.

MMA IARD, en qualité d’assureur de la société SALINI IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau

Grosse : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6AM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS

La société LE SALON CHAMPS ELYSEES exploite un salon de coiffure sous l’enseigne « MOD’S HAIR» situé au 32-34 rue Marbeuf.

DIASEL, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Portalis 352J-W-B7F-CT5ZK N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [B], [L], [J] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sabine

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI BTMP est propriétaire de locaux commerciaux situés [Adresse 2] loué depuis le 1er juin 2015 à la SARL L’RHOD COIFFURE qui y exploite une activité de salon de coiffure.

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine

après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Sabine

Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F362 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F75Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

Au demeurant, la société Live & Co démontre qu’avant le salon SRH 2020, le stand de la société Crosstalent était très différent du design de l’enseigne Talentsoft et qu’en étant présente sur le salon SRH

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01188 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAR5 NAC : 38Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SCI SABINE