déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [B] accueillera l'enfant et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * Pendant trois mois : le samedi

à 18 heures 30 ; *pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, la 1ère moitié se déroulant du samedi 10 heures au samedi de la

Me SAMMARI n’a soulevé aucun moyen quant à la régularité de la procédure.

la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [T] [B] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : une fin de semaine sur deux du samedi

mère, DIT que Monsieur [T] [C] exerce à l’égard de [E] un droit de visite et d'hébergement et, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * pendant une durée de 6 mois : - le samedi

La location de lots par ce groupement d'intérêt public depuis 2016, ainsi que le démontre la lettre adressée par le Samu Social le 2 février 2021 à Monsieur [G], constitue selon eux une violation de la

à 9 heures pour les enfants n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour les enfants ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

et du samedi midi au dimanche 18 heures de la semaine ou de la quinzaine suivante pour la seconde moitié.

de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation de l’enfant ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

de la semaine suivante au plus tard à midi et la seconde moitié les années impaires, du samedi midi au dimanche de la semaine suivante au plus tard à 18h.

paires du calendrier de chaque mois de 10 heures à 17 heures, Durant les petites vacances scolaires : les samedis des semaines paires du calendrier de chaque mois de 10 heures à 17 heures, Durant les

desquelles le père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : un week-end sur deux, du samedi

à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

10 heures au samedi à 18 heures et du dimanche 10 heures au dimanche 18 heures, pendant les vacances scolaires : du samedi matin 10 heures au samedi soir 18 heures et du dimanche matin 10 heures au dimanche

2023 le juge de la mise en état a débouté Monsieur [W] de sa demande de modification des modalités du droit de visite de Madame [B], maintenu en l’état les rencontres entre la mère et les enfants à un samedi

après son entraînement de football au samedi suivant même heure, - la moitié des vacances scolaires : selon la même alternance qu’en période scolaires - pendant les vacances scolaires estivales : les

des vacances à 9h30 au samedi de milieu de période à 18h00 et que la deuxième période s’entend du samedi de milieu de période au dimanche 18h00 précédent la rentrée ; DIT que s’agissant des vacances