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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

68e7a517033cf481c39a3cc9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Madame BERREBI et Monsieur PARENT, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e7a533033cf481c39a45df

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Madame BERREBI et Monsieur PARENT, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3ba6af9fd1f8094d803

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET et Farida EL KHANTOUCHE, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3d16af9fd1f8094dda0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET et Farida EL KHANTOUCHE, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3d76af9fd1f8094df44

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET et Madame EL KHANTOUCHE, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd684ecdc6046d47c72c00

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Monsieur DELUGE et Madame TAILLOIS, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6855cdc6046d47c72cb0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Monsieur DELUGE et Madame TAILLOIS, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6857cdc6046d47c72cd6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Monsieur DELUGE et Madame TAILLOIS, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d94bc432ce7d11a6ca79

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1343e3c16e330fea2145

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L’OPH SEINE OUEST HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 défaillant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa54e0040aa3735deb0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Jennifer LUCCHINI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b490e2901d10fa38a00

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b4b0e2901d10fa38a80

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3c86af9fd1f8094dba8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET et Farida EL KHANTOUCHE, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6859cdc6046d47c72d25

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Monsieur DELUGE et Madame TAILLOIS, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1341e3c16e330fea2109

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[F] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b130e2901d10fa38665

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Monsieur Laurent DANTZLINGER et Madame Véronique BOUDARD, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed186d8b1985f45f112a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BASSANO.L [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie LARROUIL, avocate postulante au barreau de PARIS - #B0448, la SAS LUCCHIARI, avocat plaidant au barreau de Roanne DÉBATS A l

Source officielle
TJ

Référés

69cd8be6cdc6046d47c9fbc7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- Me Ugo IMPERIALI Le : 01 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEUR [N] [Y] né le 22 Octobre 1948 à TOULON (83000), de nationalité française,  demeurant 14 Lot Suvareccia - Lieu dit Casamozza - 20290 LUCCIANA

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

qu'elle traversait la chaussée, en qualité de piétonne, sur un passage protégé ; qu'un véhicule assuré par la société ALLIANZ IARD était impliqué ; qu'elle a été pris en charge au Centre hospitalier Lucien

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