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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6709690406866c0645d22366
11 octobre 2024
venant aux droits de la société [3] NORD), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandrine
9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d4d
25 avril 2024
Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien BERTAUX, Vice-président Gilles
Chambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE [Adresse 19] [Localité 46] défaillant Société ALTO INGÉNIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 42] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dbfde0ebe408daa1bae
3 octobre 2025
la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 24] [Localité 23] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, subsituée par Me Sandrine
REFERES
6a0b74cacdc6046d471e7aed
18 mai 2026
SODICHAR, dont le siège social est sis 1 rue des Orvilles - 28630 BARJOUVILLE représentée par la SELARL ISALEX, demeurant Rue Gilles de Roberval - Le Jardin d’Entreprises - 28000 CHARTRES, avocats au
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
8 janvier 2025
03322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYL N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [L] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gilles
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786487
23 janvier 2024
LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
vestiaire : 340 DEFENDEURS Compagnie d’assurance GENERALI IARD, RCS [Localité 14] 572 044 949, es qualité d’assureur du Docteur [M] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
+ PUGET ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine
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