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49 résultats pour « Sandrine Gillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22366

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

venant aux droits de la société [3] NORD), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandrine

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f7fc8a1343b8cd61d4d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien BERTAUX, Vice-président Gilles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE [Adresse 19] [Localité 46] défaillant Société ALTO INGÉNIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 42] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbfde0ebe408daa1bae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 24] [Localité 23] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, subsituée par Me Sandrine

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TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SODICHAR, dont le siège social est sis 1 rue des Orvilles - 28630 BARJOUVILLE représentée par la SELARL ISALEX, demeurant Rue Gilles de Roberval - Le Jardin d’Entreprises - 28000 CHARTRES, avocats au

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TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

03322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYL N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [L] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gilles

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine

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TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9e15289c7662ca34170

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

vestiaire : 340 DEFENDEURS Compagnie d’assurance GENERALI IARD, RCS [Localité 14] 572 044 949, es qualité d’assureur du Docteur [M] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

+ PUGET ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine

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