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122 résultats pour « Sanim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

67193c2714868318089e987f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean SANNIER

Source officielle

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084bcdc6046d475a4c90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] [R] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6610406fc9ea95b316fe1607

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698179a2cdc6046d47b433c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SANI THERMIC dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c766

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c769

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c774

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b55bc91e3bdd7a88c852

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6610406bc9ea95b316fe1582

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par actes d’huissier des 27 et 28 février, 1er, 3, 7 et 8 mars 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI Île-de-France, la SAS Sani thermic, la SMABTP (assureur de la SAS Sani thermic

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e05204c0caeeb991e7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ATELIER D’ARCHITECTE et de Monsieur [M] [C] [Adresse 7] [Localité 20] Société PRO FACADE [Adresse 18] [Localité 10] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur des sociétés ETANCHE EST, MTV ALU et SANI

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b18

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

juridictionnelle de [Localité 8]) DÉFENDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (MACEDOINE) de nationalité Macédonienne [Adresse 5] [Localité 7] / FRANCE représenté par Maître Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

670576d81296b51ba2b2259c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

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TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d9a9d5adc260622299

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

assistant : Me Malika IBAZATENE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDEUR : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR

6610406bc9ea95b316fe1588

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b40735753f879640d60a4e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 2 juin 2023, [C] [R] et [L] [J] demandent au juge de la mise en état de: ordonner une expertise afin de déterminer la sanité d’esprit du défunt

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TJ

Référés

S.A.S. BTP CONSULTANTSc/S.A

6786ca67df5b5c7d10ca8be3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes d’une ordonnance du 5 avril 2023, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables aux sociétés SANI THERMIC, SAS ISOL 2000, ATELIER DE BEAUCE et DECORATION DE SOUSA FRERES

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

érantec/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c753

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b55cc91e3bdd7a88c85b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6622b55cc91e3bdd7a88c85e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

Source officielle