CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

97 résultats pour « Schaffer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4a8cdc6046d470681cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COPROPRIETE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIVC N° de MINUTE : 24/00269 Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

67f04f8402fc178212f87b40

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - SCI HELENA (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SCI HELENA (LS) - SCI MARRAINE ET TONTON [L] (LRAR+LS) - Me PALLUCCI (LS) - Me SCHAEFFER

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687069

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-000768 du 14/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté par Me France SCHAFFER

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b473ea43407b9fba6a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La société INTELLEC BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Wilfried SCHAEFFER

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e3e204c0caeeb9920bb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LIEUX DE VIE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Annie CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473 La Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d6f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

54500 VANDOEUVRE LES NANCY, elle-même représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 1 à 10 Square de Liège - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f493445f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154c74e929a9d8fa3d7d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [G] 43 avenue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE Madame [B] [E] épouse [G] 43 avenue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE tous deux représentés par Maître Wilfried SCHAEFFER

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6974e673cdc6046d4790f4d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 7]” ayant son siège social [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société SA NEXITY LAMY, ayant son siègne social, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6c5cdc6046d47e82897

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Nadia MOGAADI, avocate au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [R] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc469cdc6046d473b85fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTMM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Emilie SCHOOF

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102980f94f087ca441b16d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALIREZAI, en la personne de Maître [O] [K], demeurant Immeuble le Mazière rue René Cassin - 91000 EVRY., dont le siège social est sis 1065, avenue Raymond Pinchard - 54000 NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CITYAPOIREL, dont le siège social est 45, Rue Poincaré à NANCY (54000), prise en la personne de son représentant légal. dont le siège social est sis 3-5 rue Emile Bertin - 54000 NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6866f696d33109fd079b845b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX Copie exec. aux Avocats : Me Julien SCHAEFFER Me

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b9eb56cdc6046d470773e7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELATTRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELATTRE, Me SCHAEFFER ■ Charges de copropriété N° RG 24/

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866f7c5d33109fd079b87dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf0bcdc6046d47910541

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 2] représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE substitué à l’audience par Maître WEBER et Maître Michèle SCHAEFER

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

688a6ffa33e738545ad12467

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [V] [G], salarié de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Anne KLEIN Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6722a90d3f64f312698b89b7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

née le 06 Août 1980 en ETHIOPIE, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SARL ILIADE AVOCATS, avocats postulant au barreau de METZ, vestiaire : A401 et par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle