LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Schaffner, vestiaire J097 - Maître Fay, vestiaire A678 Copie par mail - Médiateur : [Courriel 8] ■ 3ème chambre

Rx des deux genoux avec défilés fémoro-patellaires 30-60° + schuss » ainsi que l’interprétation suivante de son médecin conseil, le Dr [G] [N] : « Le bilan radiologique demandé est celui d’une gonarthrose

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, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Tour Europlaza 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CRÉANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Michèle SCHAEFER

SARREGUEMINES, Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline KNAFF Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER

par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE - PUYLAGARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

VERSAILLES sous le n° SIREN 512 151 010, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal dument habilité aux fins des présentes Représentée par Me Audrey SCHAEFER

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LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal.

du 17/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43, Me WILFRID SCHAEFFER

Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me MINE Le Tribunal après avoir entendu les avocats des parties en leurs conclusions à l'audience du 23 janvier 2025, a mis l’affaire en délibéré au 27 mars

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CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIVC N° de MINUTE : 24/00269 Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - SCI HELENA (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SCI HELENA (LS) - SCI MARRAINE ET TONTON [L] (LRAR+LS) - Me PALLUCCI (LS) - Me SCHAEFFER

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La société INTELLEC BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Wilfried SCHAEFFER