[Z] est décédé le 20 novembre 2023, et la succession confiée par ses enfants à l’étude notariale de Maître Schorp, ce dossier étant toujours ouvert. Elle ajoute que son fils, M.

N° RG 23/02698 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3T Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, Copie certifiée conforme délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Natalia YANKELEVICH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vanessa PINTO-HANIA, Avocate au Barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : #R0233, substituée par Me Eric SCHODER

2020 SURSIS A STATUER LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 janvier 2026 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Jean-Baptiste SCHROEDER

Janvier 1986 à LA FERTÉ BERNARD (72400), demeurant 12 Le Crochet - 28290 ARROU Monsieur [Z] [P] né le 14 Mars 1982 à ORLEANS (45000), demeurant 12 Le Crochet - 28290 ARROU représentés par Me Peter SCHMID

Portalis 352J-W-B7J-DA4FH N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ,[Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Eric SCHODER

/04754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42BS N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1], représentée par Me SCHODER

Portalis 352J-W-B7J-DA4E2 N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Eric SCHODER

352J-W-B7J-DBB7J N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ,[Adresse 1], représentée par le cabinet de Maître Eric SCHODER

Portalis 352J-W-B7J-DA4D3 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ,[Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Eric SCHODER

Gilles GODIGNON SANTONI , avocat au barreau de PARIS, [Adresse 10] [Localité 6], Toque P0074 DÉFENDEURS Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] - [Localité 8], comparant en personne assisté de Me Eric SCHODER

L’examen clinique : sur le plan ostéoarticulaire : marche normale Schrober 10+5cm Pas de lasègue Equerre tenue Pas de limitation lombaire douleur cervicale sans limitation articulaire Sur le plan thymique

COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER (2CZI) 11 rue de la Chapelle 91150 BOUTERVILLIERS représentée par Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES, Me Peter SCHMID, avocat au barreau de

DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Simon PARIER Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Nicole SCHRADER

[C] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Nicole SCHRADER, Assesseur représentant les employeurs, M.

UZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0153 DÉFENDEURS Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 4] ET L’INSTITUT MUTUALISTE [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Jean-Baptiste SCHROEDER

] [Localité 6] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 Monsieur [O] [A] [Adresse 20] [Localité 13] représenté par Maître Peter SCHMID