SAVIGNAC Dont le siège social est : 59 rue Jules Ferry 33200 BORDEAUX Prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [R] [U], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Sébastien

non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien

Ce bien était antérieurement cadastré Section D n°517 lieudit “Saint Sébastien” pour une contenance totale de 87ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [K] [O] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Sébastien Copie délivrée à : Monsieur [K] [O] [

TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [Y], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Sébastien

TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [G], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Sébastien

BNP PARIBAS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [P] [V] [L] de la SELARL ALTANA - #R021 représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

DUSKY 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Yann MICHOT, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Sébastien LEGRIX DE LA SALLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et

KRUSCHE AUTOMOBILE société de droit allemand, dont le siège social est sis [Adresse 2] ALLEMAGNE non comparante Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

représentée par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR : Monsieur [R] [T] né le 03 Février 1968 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE) Profession : Salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Anne MARTY Pôle civil de proximité

régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Bertrand ITIER,, représentant les travailleurs salariés

d’air dans la salle de bain), soit de la conjonction du défaut de ventilation précité et des défauts d’isolation thermique localisés” (pièce n°12 demandeur).

SCI DOMAINE DE SAVIGNAC 59 rue Jules Ferry 33200 BORDEAUX/FRANCE représentée par Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT

12], demeurant [Adresse 6] Madame [E] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, substitué à l’audience par Me Sébastien

Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Sébastien LESAGE, Greffier.