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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
678172276d34da2cbdcd9ba8
8 janvier 2025
N° RG 24/04049 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NKO PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [4] sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Société SIGA
1ère chambre - Référés
68ded1586af9fd1f8095aa2c
1 octobre 2025
non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 20 Août 2025 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La S.N.C LNC SIGMA
Référés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4338
3 octobre 2025
[Adresse 5] sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la Société SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne
3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5af0
3 octobre 2024
Maître Antoine D’AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice la SAS SIGA
REFERES 2ème Section
678e9d27bfd75b73b3e3de23
13 janvier 2025
à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Cécile BOULÉ, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Es qualité d’assureur de la SARL SIMA
3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f30
1 juillet 2025
SICMA [Adresse 5] représentée par Me SALLEMAND, avocat au barreau de GRENOBLE, substituant Me Diego SPINELLA de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY Société OPTEVEN ASSURANCES [Adresse
68ed43d50da7cb996dc938ea
8 octobre 2025
DBW3-W-B7J-6PAM PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété “ [Adresse 7]” sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la société SIGA
Service des référés
6866cb38d33109fd079ac975
2 juillet 2025
SPA DE SIAM [Adresse 8] [Localité 6] Madame [D] [S] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS - #R0105
3ème Chbre Cab A1
67ec3107dd062d9f810e1b3d
1 avril 2025
SIGA, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 305 233 850 et dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Pascal
9ème Chambre JEX
65b1634db9f94e984650cb41
18 janvier 2024
Madame [G] [I] née le 06 Novembre 1973 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 8] représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS [Adresse 9], domiciliée : chez SIGA
TPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac439
19 juillet 2024
Les organismes SIBA, OBSERVATOIRE DU LOGEMENT, ont été prévenus concomitamment au propriétaire, le 8 février 2024.
Référés Cabinet 1
6722861d3f64f31269862cb2
14 octobre 2024
LE FRESNAY SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SIGA SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître
Référés Civils Cab. 1
68e97b323ea43407b912fbc1
9 octobre 2025
[Localité 10] sous le n° 810 906 065, agissant par la voie de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : SAS SIMAL
67f974fc0ea89248182ab2fe
10 avril 2025
[G] [H], et qu'il effectuait des réparations sur une benne appartenant à la CUMA de [Localité 10] et dont le fabricant est la société SIAM.
1ère Chambre
69cd7347cdc6046d47c80beb
1 avril 2026
Sur la mise hors de cause de la société SIKA France La société SIKA France, venant aux droits de la société PAREXGROUP, contre laquelle aucune demande n'a été formulée, sera mise hors de cause.
PPP PÔLE MTT
69ceba99cdc6046d47e61ba4
2 avril 2026
Il expose avoir contacté le fabricant SIGMA, qui lui a confirmé que cet objectif n'était pas utilisable dans cet état.
6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
G0586 et Maître Antoine WOIMANT, avocat plaidant au barreau de Marseille DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE dU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d'assureur des sociétés SICA
1ère Chambre Civile
69d6d179cdc6046d47928c7b
7 avril 2026
[X] n’a pas respecté les cahiers techniques de la marque SIKA en posant un revêtement KATYMPER de 3 mm au lieu des 8 mm préconisés par le fabriquant SIKA, causant la non-conformité de l’ouvrage.
Chambre 2 Cabinet 1
6976734dcdc6046d47b2b197
13 janvier 2026
B509 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C57463-2024-4032 du 04/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [X] [G] né le 04 Octobre 1971 à M’SILA
CTX PROTECTION SOCIALE
69d8033dcdc6046d47afc026
9 avril 2026
Pôle social - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -
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