Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL

assigné Monsieur [K] [S] devant le tribunal judiciaire de BEZIERS aux fins de le voir condamné à lui payer : la somme de 3.044,66 euros à titre principal pour charges impayées avec intérêts au taux légal

DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [D] A2-A3 pris en son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL

Concernant les brises soleil orientables, il est démontré qu’ils ont été posés au mois de mars 2021.

À l’audience du 18 février 2025, le syndicat des copropriétaires LE ROY SOLEIL a maintenu ses demandes.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

Conformément aux dispositions de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 20 février 2023, date de distribution de la mise en demeure.

ordonnance de référé du tribunal judiciaire d’Orléans du 31 janvier 2020, leur condamnation solidaire au paiement des sommes de : - 14 297,47 euros au titre du solde des travaux, avec intérêts au taux légal

CIC-LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de LYON sous le n°954 507 976, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

FUN HOUSE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n° 532.924.610 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nadia MAHJOUB, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant

société KLEPIERRE BRAND VENTURES (KBV) a consenti à la société RAIL FOOD une convention d’occupation précaire, portant sur un emplacement (stand 02ab), situé dans le centre commercial [Localité 6] SOLEIL

SOLEIL LEVANT. RCS [Localité 9] N° 824 677 033. C/ S.C.I. LB IMMO Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro.

les travaux sont affectés de désordres et suivant exploit de commissaire de justice du 18 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic la société CITYA MER ET SOLEIL

Elle reproche à Madame [W] [L] de ne l’avoir pas informée de son exposition au soleil fin juillet début août précédent, commettant ainsi une faute caractérisée.

] représenté par Me Jean-marc COHEN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le CABINET CITYA MER ET SOLEIL

LPE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON Exposé du litige

Mme [P] dit ne pas s'être exposé au soleil sachant qu'elle avait une séance d'épilation prévue. Cependant tout dépend de la définition d'exposition solaire.

HEXAOM DEMANDEURS Monsieur [V] [G] né le 08 Mai 1968 à [Localité 4] (INDE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6 Madame [T] [W]