HOSPITALIER [Etablissement 1] le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h12 ; Vu les informations delivrées au patient et sa compréhension incertaine; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Etablissement 1] le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 08h01 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

VINATIER le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h12 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Par courrier du 4 mars 2026 Monsieur et Madame [L] [I], faisant part de problèmes de santé et d'une demande d'aide juridictionnelle, expriment le souhait que leur dossier soit réexaminé.

VINATIER le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h12 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer la patiente sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite

Madame [D] ne semble avoir souhaité percevoir la pension alimentaire que depuis que Monsieur [D] a émis le souhait de renouer les contacts avec sa fille.

recommandée avec avis de réception adressée le 6 octobre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir qu'elle a besoin de son véhicule en « leasing social » et qu’elle ne souhaite

EXPOSE des MOTIFS Attendu que lors de son audition, [D] [E] a indiqué souhiater que sa porte soit fermée la nuit pour éviter toute intrusion mais ne pas nécessiter à son sens un isolement, indiquant être

cause, la caisse procède au paiement des indemnités journalières à réception d’un arrêt de travail, mais n’effectue de contrôle quant au bien- fondé de leur versement qu’a posteriori et ce, dans un souci

Madame [V] [K] indique qu’elle va beaucoup mieux et qu’elle souhaite que la contrainte soit levée pour aller en soins libres. L’avocate ne soulève pas d’irrégularité de procédure.

La SCI [K] précise que Madame [A] [I] a souhaité se désolidariser du bail dans un contexte de violences conjugales et qu'il a accepté cette désolidarisation.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaite repartir en Angleterre pour mes études. Je souhaite avoir mon diplôme. Mon visa étude est toujours valable.

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [B] [Y] de nationalité Soudanaise né le 01 Janvier 2008 à [Localité 1] (SOUDAN

[U] [K], bénéficiaire du RSA, a indiqué souffrir de problèmes de santé ayant nécessité le dépôt d'un dossier auprès de la MDPH.

Sur l’absence de comparution, on ne sait pas si c’est vraiment le souhait de la personne.

[M] [D] a indiqué souhaiter sortir de l’hopital, indiquant aller très bien et accepter les soins.

Il indique que les impayés son liés à un endettement trop important, que le locataire aurait repris le paiement du loyer résiduel depuis novembre 2025 et qu’il souhaite se maintenir dans le logement.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Il y avait 15 ou 16 autres personnes qui ont été libérés directement je comprends pas.