du 8 février 2021. - juger qu’en raison du défaut d’information et de conseil commis par la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES, elle a également subi une perte de chance de ne pas subir cette intervention

Blessé à la cuisse, il a été transporté à l’Hôpital de [Localité 3] où il a été opéré une première fois, puis à l’hôpital de [Localité 4] où il a subi une deuxième intervention.

Il relève ainsi que dans le cadre des différents désagréments subis sur son véhicule, la SAS [Localité 4] l’a seulement invité à prendre contact avec le constructeur du véhicule.

Mme [Z] indique en outre devoir subir de nouveaux traitements dentaires.

, il déclare inopposables à cette dernière ceux subis à compter du 25 octobre 2017 et il déboute la société de l’ensemble de ses demandes.

le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, pour que soit ordonnée une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'évaluer les préjudices subis

du Tribunal Judiciaire de GRASSE à l’effet de : - condamner Monsieur [N] [L] à lui payer la somme de 4.878,78 € au titre des réparations du véhicule outre 1.500 € au titre du préjudice de jouissance subi

Elle précise avoir subi une opération le 18 janvier 2023 en ambulatoire au sein de la polyclinique [E] pour une pathologie de syndrome de compression du nerf médian au canal carpien poignet, ténosynovite

[J] [G] à leur payer la somme de 2000 euros au titre du préjudice moral subi, -CONDAMNER M.

; - Condamner la SARL SODOFIM à payer à la SARL LA VILLE NOIRE la somme de 6 000 euros au titre du préjudice subi ; - Condamner Monsieur [Q] [J] exerçant sous le nom commercial de [I] [P] à payer à la

[E] [Q] a subi une nouvelle opération chirurgicale le 9 septembre 2021 à la suite de laquelle il est resté en arrêt de travail du 17 avril 2021 au 8 janvier 2022, puis en mi-temps thérapeutique jusqu’au

Elle précise qu’elle a subi à la suite de cet accident une fracture spino tubérositaire interne du plateau tibial du genou droit et une fracture de l’os naviculaire du pied droit, qu’un rapport d’audit

par les époux [W] et par le GFA LE GASTILLANT DECLARER la SARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE solidairement responsable du préjudice subi par les requérants CONDAMNER in solidum Madame [A] tant en son nom

A ce titre, ils précisent que le bien ayant été vendu lors du décès de Monsieur [V] [U], les demandes relatives aux préjudices matériels subis ont été abandonnées.

Il précise que sa demande de dommages-intérêts correspond au préjudice subi du fait des frais et du temps passé à la présente procédure. La S.A.S.

du préjudice matériel subi ; 7.033,24 euros en réparation du préjudice de jouissance subi, à parfaire au jour de l'audience ; 4.000 euros en réparation du préjudice moral subi et la compensation des sommes

visa des articles 1217, 1221, 1231-1 du code civil, L. 112-2, L. 242-1 et L. 521-4 du code des assurances, aux fins de : - la condamner au paiement de 65 000 euros au titre du préjudice patrimonial subi

territoire français, au bâtiment 548 à Orlytech, 16, rue Louis Blériot à Paray-Vieille-Poste (91550), condamnée à lui verser la somme totale de 4 800 euros en dédommagement des importants désagréments subis