dûment domiciliés es qualité audit siège, représentée par Maître Flora BANDOUI, avocat plaidant de la société CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Yves TALLENDIER

photographies exposées (v. pièce 5), font cohabiter des thèmes variés, qu’illustrent des images de paysages, d’archives, de fims, de personnes anonymes lors de manifestations culturelles ou sportives, et de talents

Carte de séjour portant la mention " compétences et talents ". 6. Carte de séjour temporaire. 7. Carte de séjour portant la mention " retraité ". 8.

elle a conclu avec la société par actions simplifiée CM-CIC LEASING SOLUTIONS (ci-après « la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS ») un contrat de crédit-bail en date du 22 juillet 2019 pour un véhicule TALENTO

Rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 19 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [B], né le 24 Avril 1962 à BERKANE (MAROC), de nationalité Française 16 Allée des Ruchottes 21240 TALANT

En dépit des talents de mécaniciens que le demandeur s’attribue, la police d’assurance qu’il a souscrite ne prévoit pas d’indemniser son industrie au titre de la plus value qu’il aurait apportée à ce véhicule

Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.U FORAVI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michel TALLENT

[X] [C] [P] [Z] né le 12 Octobre 1969 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maxime ROUGET, avocat

[C] [K] né le 09 Avril 1990 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau

de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [I] née le 24 Avril 1981 à MEUDON (92190) de nationalité Française 2bis rue de la petite mission 33400 TALENCE

[B] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'il présentait des passages à l’acte hétéro-agressifs imprévisibles au sein de la structure de la fondation John BOST de Talence

Carte de séjour portant la mention « compétences et talents ». 6. Carte de séjour temporaire. 7. Carte de séjour portant la mention « retraité ». 8.

FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS AU FOND DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [P] [I] né le 09 Juillet 1975 à BORDEAUX 14, rue Maurice Berteaux 33400 TALENCE

[L] [T] né le 15 Mars 1996 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant, assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau

la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa » ; La prestation compensatoire n’a pas pour objet de niveler les fortunes, de corriger l’inégalité des conditions ou des talents

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Khaled TAHINTI

avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [H] [F], née le 05 Novembre 1956 à BELLE ISLE EN TERRE (22810), demeurant 12 rue de KERNABAT - 22220 TREGUIER Représentant : Me Hugues TALLENDIER

NICE représentée par Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la proteciton : Madame Sophia TAKLANTI