représenté DÉFENDEUR Madame [D] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Dominique KAZI TANI

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [K] [S] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dominique KAZI TANI

Monsieur [Y] [T], né le 07 Mai 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique KAZI TANI

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique KAZI TANI

jours à compter de la signification du jugement à intervenir et sous une astreinte de 100 € par jour de retard dont ce tribunal se réservera la liquidation, la suspension du paiement du solde du prix tant

août 2020, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [P] [R] [U] un crédit personnel de 20.000 euros au taux débiteur fixe de 4,50 % (TAEG

que la SELARL AJA ASSOCIES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre aux fins de: - CONSTATER que la créance de super privilège de l'AGS (CGEA de la Martinique) est sérieuse tant

barreau de PAPEETE DÉFENDEUR - - Monsieur [W] [N], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS exerçant [Adresse 2] représenté par Me Sophie DUBAU de la SELARL VAIANA TANG

Il argue que tant un nouveau contrôle technique qu'une expertise amiable ont révélé des désordres importants tels qu'une corrosion excessive et anormale affectant l'ensemble du soubassement du véhicule

La SNC [Adresse 1] a exposé que la société DARCOS PEINTURE est intervenue en tant que titulaire du lot N°16 PEINTURE ET NETTOYAGE de fin de chantier, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite

servies à tort en précisant qu’il ressortait du contrôle opéré par ses services que cette dernière avait continué à exercer une activité rémunérée non autorisée (un second emploi à temps partiel en tant

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a consenti à Monsieur [M] [L] [A] et Madame [X] [B] [Y] née [F] un crédit renouvelable avec une première utilisation d’un montant de 20.000 euros au taux débiteur fixe de 6,35% (TAEG

annuler les résolutions n°12, 13 et 14 adoptées lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires tenue en 2025, lesquelles reposent sur une répartition illégale des charges à parts égales au lieu des tantièmes

saisine : 19 janvier 2026 Date de convocation : 25 février 2026 Date de plaidoirie : 16 avril 2026 Date de délibéré : 21 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Exerçant une activité depuis le 1er octobre 2021 en tant

saisine : 19 janvier 2026 Date de convocation : 25 février 2026 Date de plaidoirie : 16 avril 2026 Date de délibéré : 21 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Exerçant une activité depuis le 1er octobre 2021 en tant

barreau de LYON, [U] [V] né le 23 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI

avocat au barreau de LYON, [G] [E] né le 03 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Fama TANGI

barreau de LYON, [N] [G] né le 26 Avril 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI

Différents sondages destructifs ont alors été réalisés, tant dans les logements que dans les parties communes.

pour la dernière fois : - Monsieur [Y] [V], dans son acte introductif d’instance, - l’ONIAM, le 05 mars 2026, par des écritures dans lesquelles il formule toutes protestations et réserves d'usage tant