La Commune de la Ville de NILVANGE, représentée par son conseil, maintient ses demandes telles que formulées dans son assignation.

représenté par son syndic en exercice, la SAS Société d’étude et de réalisation de gestion immobilière de construction en abrégé SERGIC, a fait assigner Mme [A] [M] [B] selon la procédure accélérée au fond telle

A la suite Monsieur [F] [T] a quitté le logement loué en date du 31 août 2025 soit à l'échéance du bail telle qu'initialement prévue tandis que Madame [X] [B] s'est maintenue dans les lieux loués sans

["Oui, l'ordonnance de clôture peut être révoquée en raison d'une cause grave, telle que la cession de biens et les versements intervenus postérieurement à la clôture.", "L'ordonnance de révocation a été

jardin n’était donc pas conforme et cette non-conformité n’était pas apparente ; qu’au regard du plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de [Localité 7], le jardin ne peut être qualifié de pleine terre

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des demandes et moyens de chacune des parties.

déclarer irrecevable en la forme le recours de Madame [F] [W] épouse [J], - valider la contrainte pour son montant actualisé à la somme de 4 536 euros, outre les majorations de retard complémentaires telles

ECOLOGIE-CONSTRUCTION-DECONSTRUCTION, exerçant sous le nom commercial ECCODEC 91, et son assureur, la SMABTP, représentées par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé les pièces telles

A l'audience du 21 avril 2026, la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation

Cette demande, en tant que telle, n'a pas fait l'objet d'observations de la part des autres parties.

parcelle sise [Adresse 3] à [Localité 2], sous astreinte de deux mille euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance, - Ordonner la remise en état aux frais de Monsieur [K] des terres

Ordonner le rétablissement des bornes entre la parcelle propriété de Monsieur [U] cadastrée [Cadastre 1] et celle de Madame [V] cadastrée [Cadastre 2] sises [Adresse 1] sur la Commune de [Localité 2] telle

Lors de l'audience du 2 mars 2026, [W] a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 afin de : o Constater la résiliation du bail de plein droit

Elle souhaite poursuivre son exploitation sur les terres dont elle est preneuse à bail rural indépendamment de l'exploitation familiale de son père, mais selon elle, les membres de sa famille lui ont soustrait

[X], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son montant actualisé de 3 195 euros, tel qu’arrêté à la date du 29 janvier 2026, outre les majorations de retard complémentaires telles

Par décision du 30 septembre 2025, la Commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a préconisé un rééchelonnement sur 84 mois au taux de 0,00 % l’an de l’ensemble de ses dettes telles

Société [1], régulièrement représentée par un salarié, s’est référée aux termes de son recours initial et a sollicité le renvoi du dossier à la Commission pour mise en place de mesures classiques, telles

A l’audience, Mme [H] [J], qui est représentée, maintient ses demandes telles que formées dans ses actes introductifs d’instance.