délibéré : 21 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Exerçant une activité depuis le 1er octobre 2021 en tant que micro-entrepreneur (via son entreprise « [1] »), Madame [I] [Z] a notamment été arrêt de travail à temps

Madame [M] [E] fait notamment valoir à l’appui de ses prétentions que : - elle et les deux autres membres de sa famille concernés par le vol [Localité 1]-Izmir du 15 juin 2025 se sont présentés en temps

Mme [A] [R] a été autorisée à produire une attestation de la CAF dans le temps du délibéré ce qu’elle a fait.

Peu de temps après l'emménagement, les époux [D] constataient une inondation dans l’ensemble du sous-sol et découvraient la présence d’un percernent dans la dalle dudit sous-sol ainsi qu'une pompe.

Elle fait valoir qu’elle a fait toute diligence en temps utile en sollicitant la délibrance d’un laisser passer consulaire ainsi que la réservation d’un vol. M.

Pour s’opposer aux demandes de la société CUMA DE [Localité 1] [Q], la société [Z] DISTRIBUTION soutient dans un premier temps que le véhicule n’était pas atteint d’un vice caché et qu’il était conforme

accident ainsi que l'absence totale de réserve de l'employeur, il existe de manière caractérisée un événement daté, précis, soudain, survenu au temps et au lieu du travail.

la somme de 3 000 euros en restitution du prix de vente d’un véhicule d’occasion, à reprendre possession dudit véhicule, à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral lié au temps

Elle fait valoir que la matérialité de l’accident du travail litigieux n’est pas établie en ce que la caisse primaire ne démontre ni la survenance d’un fait accidentel au temps et au lieu de travail, ni

[G], comparant, a indiqué que, si sa famille et lui résidaient effectivement en Egypte, depuis l’été 2021, tel n’était pas le cas pour la période de temps pour laquelle la CAF réclamait le remboursement

[E], comparant, a indiqué que sa femme et ses deux enfants résident au Maroc et qu’il allait les voir régulièrement, sans être en mesure de dire combien de temps il y restait.

Qu’il comprend son hospitalisation mais qu’il n’est pas d’accord parce que c’est une perte de temps pour lui et qu’il n’a rien à faire et qu’il ne peut pas conduire de voiture de sport pour s’amuser.

la remorque à chevaux, soit 2 700 euros, contre restitution du véhicule ; - Condamner Madame [G] [S] au paiement de 900 euros à titre de dommages et intérêts (frais de transport, assurance, perte de temps

ou gabarit) n'a été mis à disposition du salarié comme le précise la notice d'instruction de la machine,Pour avoir à [Localité 2], le 19 février 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps

Madame [R] explique qu’elle est agent contractuelle de la fonction publique et qu’au mois de mai 2023, elle a connu des problèmes de santé qui ne lui ont permis de reprendre le travail à temps plein que

[X] [J] a comparu en personne et soutenu qu’il avait démissionné de son travail pour s’occuper de sa compagne alitée, qu’ils percevaient tous deux le RSA et avaient deux enfants à charge à temps plein,

situation est liée à la transmission tardive d’une information à la MSA, que l’assuré n’était pas en cause mais le litige ne serait pas survenu si elle avait été destinataire de l’information requise en temps

Elle demande un moratoire de 24 mois afin de laisser le temps au débiteur de retrouver un emploi afin d’améliorer sa situation financière.