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La société PIERRE ETOILE venant aux droits de la SCI LE BOURGET TERRA NATURA, a, en qualité de maître de l’ouvrage, fait construire un ensemble immobilier comprenant trois bâtiments en R+5 sur deux niveaux

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c1cf40727a004486b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEJA AFFAIRE : [S] [L] / [3] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

Saisies immobilières

68f138be88dcb0e97e8fedbc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Au profit de la SAS TERRA LINK, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 940 774 482, domiciliée au [Adresse 1], représentée par son Président, Monsieur [F] [E].

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Saisies immobilières

68f7e1d577f30025a66a2cc7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Maître Jade HENRY, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire : - La société TERRA

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2ème Ch.. Cabinet 10

691d9a1c02bad2f30af6923e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP TEDA

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Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c27

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [K] né le 26 Juillet 1950 à [Localité 6] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain THOURET de la SCP TEDA

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JAF section 1 cab 2

68e88b6a3ea43407b9fbb2b8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DEMANDEURS CONJOINTS Madame [I] [X] épouse [U] [M] [Adresse 12] [Localité 2] [Localité 8], TURQUIE Représentée par Me Noémie ASSUIED HODARA, Avocat, #E0114 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 6], TEXAS

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Saisies immobilières

6877eeb5fd93c2d1757f51c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Au profit de la SAS TERRA LINK dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 940 774 482, représentée par son président, Monsieur [P] [V], domicilié ès qualité

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JAF section 2 cab 4

65b16400b9f94e984650d569

T. Judiciaire

23 janvier 2024

que la loi française s'applique au présent litige, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [V], [H] [U] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7], ETAT DE TEXAS

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Saisies immobilières

68f7e1d677f30025a66a2cd4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TERRA LINK.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

677ecfedb01eea4cf01a43a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

CEDEX 9 représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0693 Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés TEKA

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Chambre 01

6712a37f6a642c49b871b464

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Mohammed Amor Teba, Président, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.S.

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Saisies immobilières

680fc84b4509cc68c1865d00

T. Judiciaire

10 avril 2025

Au profit de la SAS TERRA LINK, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 940 774 482, domiciliée au [Adresse 3] Représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au Barreau de PARIS, toque A0101 ;

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1ère ch. - Sect. 3

6966abc4cdc6046d472eae86

T. Judiciaire

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°26/017 N° RG 24/05049 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQO le CCC : dossier FE : -Me DAFIA -Me TESA

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CTX PROTECTION SOCIALE

675b63cab6df0bb978752315

T. Judiciaire

15 octobre 2024

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAX AFFAIRE : [2] / [Z] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure

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Référés

675a12c83bace64ddb46b8d4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP GEORGES

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2ème Chambre Construction

695edbdccdc6046d478d8d5c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Le cabinet TEXA avait chiffré les dommages à 30.527,75 euros pour une valeur à neuf.

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6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

étanchéité, menuiserie extérieure, cloison doublage, menuiserie intérieure partielle, plomberie santaire chauffage VMC, assurée auprès de la SMABTP, qui a sous-traité : le lot Bardage à la société TEKA

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Quatrième Chambre

67096a2d06866c0645d233ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

DB2H-W-B7F-V7W4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, vestiaire : 812 Me Sophie TENA

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Chambre 1 cab 01 A

6a109deacdc6046d479ab788

T. Judiciaire

1 avril 2026

[X] [N] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me Sophie TENA - 930 M. le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

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