TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCLOS, THORNE

SAVOIE sis à ANNECY LE VIEUX [Adresse 1], en vertu d’un acte notarié de réduction de capital de la Société civile RAMPONNET-CHAPELLE et attribution à Monsieur [W] [M] reçu par Maître [K] [L], Notaire à THÔNES

Sur la demande en paiement de la facture n°Ther 1107 du 25 novembre 2020 (situation n°16) Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les

Société HERMES INTERNATIONAL 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Société HERMES SELLIER 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE

[U] procédait au nettoyage de sa zone de travail, une barre en fer était à la hauteur de son corps, ne l'ayant pas vu, il l'a heurté, lui occasionnant des contusions aux côtes droites et au thorax côte

Selon les dire de l’agent, il aurait senti une douleur au niveau de son thorax, aurait appelé son collègue qui l’aurait accompagné au guichet de vente [10] ».

1] NAC: 5AA N° RG 26/00413 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE

1] NAC: 5AA N° RG 26/00419 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABN SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABP SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABQ SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABR SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABM SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

Le certificat médical initial établi le jour même faisait état d'un " traumatisme avec contusions épaule, bras, thorax côté gauche par choc direct ".

A l’examen initial, il était relevé que la patiente était étrange et excentrique, entourée de bouts de bois et de plastiques au niveau du thorax et de l’abdomen. Elle était très angoissée.

Sur ce, le tribunal relève qu’un préjudice esthétique permanent étant caractérisé par la présence de deux cicatrices centimétriques au niveau de la partie supérieure du thorax, il est effectivement paradoxal

[X] a été victime le 10 août 2018 d’un traumatisme par écrasement du thorax, du rachis et de l’abdomen suite à la chute d’un mur sur un chantier.

ATELIER D’ARCHITECTURE ALAIN DARONIAN ARCHITECTE [Adresse 7] [Localité 36] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société THOR