:, Me Ali ISSA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 072 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE Greffier Cédric TOUVET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Marie-Charlotte TOUZET délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/11067 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYL N° MINUTE :

On trouve les toilettes H/F dans cette parties de la salle, dans un état correct. La cuisine comporte plusieurs espaces de travail, elle est entièrement carrelée.

disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Mme [U] [I] a accepté un devis établi par la Sarl Ecs [S] le 7 juillet 2022 portant sur la rénovation de toilettes

Ils indiquaient en sus des moyens déjà développés : - qu’ils ne contestaient pas que leur bailleur avait fait le nécessaire pour faire déboucher les toilettes ; - que si le bailleur produisait des relevés

PARAUX, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 180 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier Monsieur Cédric TOUVET

société JAG AUTO remplit bien toutes les conditions pour pouvoir bénéficier du statut des baux commerciaux, notamment du fait qu’elle ne loue pas seulement un terrain nu mais aussi un bureau et des toilettes

barreau de NANCY, vestiaire : 045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé Monsieur Cédric TOUVET

avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE Greffier lors du prononcé Cédric TOUVET

DÉSISTEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [4] Nature affaire Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 aux parties Me Christian TOURRET

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Le 27 décembre 2021 à [Localité 7], [T] [O] âgée de 16 ans a chuté dans les toilettes

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’Eure, substituée par Me MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [X] [N] né le [Date

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [U] [V] née

avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 11] Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 8] - [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle TOUFLET

, de la salle de bains et de la chambre 1 est en état d'usage, et précise la présence de traces noires sur le sol de l'entrée et des toilettes ; que l'état des lieux de sortie indique que le sol de la

[N] [E] atteste notamment " J'étais à la piscine avec mon petit, en allant aux toilettes, un enfant du camping entrant aux toilettes a glissé au sol car le sol était mouillé même inondé, s'est pris la

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse

Impossibilité définitive d'exercer totalement seul au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne: - se coucher et se lever ; - s'habiller et se déshabiller ; - boire et manger ; - se laver et aller aux toilettes